Conditions générales
Esenca et Liages Namur

1. Cartes et abonnements

a. Paiement

Le paiement de la facture doit être réglé endéans les 14 jours (date facture) excepté situation exceptionnelle. Sans le paiement de celle-ci, votre participation au cours sera refusée.

En cas d’abandon du participant à l’activité, aucun remboursement ne pourra être effectué excepté si un certificat médical est remis endéans les 2 semaines suivant la date d’arrêt.

b. Validité

La carte a une validité maximum de 6 mois à partir de la date de la facture relative à celle-ci.

c. Annulation d’un cours par l’organisateur

L’ASBL Esenca-Liages se réserve le droit d’annuler le cours si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

Si toutefois le cours devait être totalement arrêté, la carte/abonnement sera remboursé(e) au prorata de l’utilisation de la carte/abonnement.

2. Séjours

a. Paiement

Le paiement fait office de validation d’inscription. Ce dernier doit être effectué dans les 14 jours date de facture.

b. Annulation par l’organisateur

L’ASBL Esenca-Liages se réserve le droit d’annuler le voyage si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de la somme versée.

c. Annulation par le participant

Le participant aura la possibilité d’annuler son séjour uniquement sous remise d’un certificat en bonne et due forme entre le 10e et 2e jour précédents la date du départ.

Une annulation de moins de 48 heures avant le départ ne sera pas remboursé dans son intégralité.

d. Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires n’hésitez pas à prendre contact avec notre ASBL au 081 77 78 00 ou par mail à l’adresse : liages.namur@solidaris.be.

Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données, l'ASBL Esenca-Liages de Namur récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par l'ASBL Esenca-Liages de Namur ou en partenariat avec l'ASBL Esenca-Liages de Namur et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

1. Utilisation des données

Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

• aux activités et évènements liés aux projets de l'ASBL Esenca-Liages de Namur ou organisés en partenariat avec l'ASBL Esenca-Liages de Namur;

• aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par l'ASBL Esenca-Liages de Namur ou soutenues par elle ;

• aux offres d’emploi en rapport avec l'ASBL Esenca-Liages de Namur ;

2. Obligations légales

Afin de respecter ses obligations légales, l'ASBL Esenca-Liages de Namur est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. l'ASBL Esenca-Liages de Namur ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3. Inscription : formulaire papier et web/application

Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, l'ASBL Esenca-Liages de Namur interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de Solidaris Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, l'ASBL Esenca-Liages de Namur communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

4. Communication des données après accord

L'ASBL Esenca-Liages de Namur ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. L'ASBL Esenca-Liages de Namur a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

• Partenaires de l'ASBL Esenca-Liages de Namur afin de mener des projets en collaboration

• Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, l'ASBL Esenca-Liages de Namur peut traiter vos données :

• d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

• relatives aux frais de participation et aux défraiements

• médicales

Les informations collectées par l'ASBL Esenca-Liages de Namur nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

L'ASBL Esenca-Liages de Namur transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiant afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de l'ASBL Esenca-Liages de Namur et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du personnel et bénévoles l'ASBL Esenca-Liages de Namur sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

Ceci implique :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

• l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

7. La durée de conservation des données

Les données d’identification

Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de l'ASBL Esenca-Liages de Namur , sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

• de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

• de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

• du suivi de leurs mandats ;

• du suivi de leur demande de participation à des activités de l'ASBL Esenca-Liages de Namur ;

• de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiant.

Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

Données médicales

Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par l'ASBL Esenca-Liages de Namur et le droit d’y accéder.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise l'ASBL Esenca-Liages de Namur , vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

• demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

• demander la suppression de toute donnée ;

• vous opposer au traitement d’une donnée ;

• d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

• demander la limitation de traitement de vos données ;

• ne pas être soumis à une décision automatisée.

9. Le DPO

Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « l'ASBL Esenca-Liages de Namur » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

10. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

Liages Namur

Chaussée de Waterloo 182, 5002 Saint-Servais
081 77 78 00 • liages.namur@solidaris.be

Liens utiles
Site national de Liages • Facebook de Liages Namur