Généralités

Qui sommes nous ?

Les Associations Solidaris regroupent plusieurs entités et services, sœurs de la mutualité Solidaris Wallonie.
Elles sont réparties sur les territoires suivants :

Certaines activités de ces entités sont coordonnées par les secrétariats nationaux suivants :

  • Esenca // Personnes en situation de handicap
  • Latitude Jeunes // Organisation de jeunesse
  • Liages // 55 ans et plus
  • Sofélia // Fédération des centres de plannings de Soralia
  • Soralia // Mouvement féministe d’éducation permanente

Edition et crédits

Crédits photographiques : (c) unsplash.com et (c) Wikipedia
Tous nos contenus sont sous licences CC-BY-NC-ND


    Politique de confidentialité


    Avant propos

    Conformément à leurs dispositions statutaires et dans le cadre de ses missions et activités, nos ASBL peuvent être amenées à traiter vos données à caractère personnel. Conformément au Règlement Européen du 27 avril 2016 sur la Protection des Données (« RGPD »), vous pouvez faire appel à notre responsable Data Protection Officer.

    Cette personne est joignable par e-mail à l’adresse suivante : dpo@solidaris.be

    Pourquoi vos données sont-elles traitées ?

    Les informations collectées nous aident à mieux comprendre, soutenir nos adhérents/militants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous utilisons également ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours.

    Quelles sont les données traitées ?

    Pour les raisons évoquées ci-dessus, nos ASBL peuvent traiter les données suivantes :

    • Données d’identification : nom, prénoms, lieu et date de naissance, sexe, nationalité, résidence principale, lieu et date de décès, état civil, composition de ménage...

    • Données relatives à la santé : santé physique, santé psychique, situations et comportements à risque, données relatives aux soins, données génétiques

    • Données judiciaires : suspicions et mises en accusation, condamnations et peines, mesures judiciaires, sanctions administratives

    • Données sensibles : données raciales ou ethniques, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, données relatives à la vie sexuelle

    Par qui sont traitées vos données ?

    Toutes ces données sont traitées par du personnel habilité et soumis contractuellement à une obligation de secret professionnel. Des mesures de sécurité informatiques sont par ailleurs mises en place en vue de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données.

    Utilisation des données personnelles collectées

    Commentaires

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    Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

    Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.

    Médias

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    Formulaires de contact

    Ce site plusieurs utilise types de formulaires de contact :

    Demande de renseignements
    Si vous remplissez ce formulaire sur notre site, il vous sera proposé de donner les informations suivantes : votre nom, votre adresse e-mail et votre date de naissance. Ces informations sont utilisées pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Elles seront effacées après une période de 2 ans.

    Commande de brochures ou d'outils
    Si vous remplissez ce formulaire sur notre site, il vous sera proposé de donner les informations suivantes : votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, l'organisme pour lequel vous travaillez lorsque vous commandez pour cet organisme et la fonction que vous y occupez. Ces informations sont utilisées pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Elles seront effacées après une période de 2 ans.

    Inscription à une de nos activités
    Si vous remplissez ce formulaire sur notre site, il vous sera proposé de donner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale, date de naissance, genre, si vous êtes affilé·e à Solidaris Mutualité, ainsi que votre numéro d'affiliation, numéro de téléphone, numéro de portable, adresse e-mail et le numéro national de la personne qui sera inscrite à notre activité. Ces informations sont utilisées pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Vous avez la possibilité de cocher une case si vous souhaitez recevoir la brochure promotionnelle de nos vacances. Cette brochure est éditée deux fois par an. Les données seront effacées après une période de 2 ans.

    Abonnement à un de nos magazines
    Si vous remplissez ce formulaire sur notre site, il vous sera proposé de donner les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale ou adresse e-mail suivant le format que vous souhaitez recevoir (papier ou électronique). Ces informations sont utilisées pour nous permettre de répondre au mieux à votre demande. Cette inscription vous engage pour 2 ans à raison de 4 numéros par an du "Ponctu'elles" ou 2 numéros par an pour l'"Autrement dit".

    Cookies

    Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

    Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.

    Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.

    Contenu embarqué depuis d’autres sites

    Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

    Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

    Statistiques et mesures d’audience

    Ce site utilise deux outils de statistiques : Google Analytics et Jetpack.

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    Utilisation et transmission de vos données personnelles

    Dans le cadre de l'organisation de nos séjours et stages, certaines informations sont transmises à des tiers uniquement à des fins pratiques et logistiques et aucunement à des fins commerciales.

    Liste en cours.

    Vos données sont-elles transférées vers des pays en dehors de l’EEE ?

    Nos ASBL ne transmettent pas d’initiative de donnée en dehors de EEE sauf si cela est :

    • nécessaire à la sauvegarde de votre intérêt vital

    • nécessaire à la conclusion ou l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure avec un tiers, dans votre intérêt

    • si vous y avez consenti indubitablement

    Durées de stockage de vos données

    Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

    Les droits que vous avez sur vos données

    Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par nos ASBL et le droit d’y accéder. Pour ce faire, vous pouvez adresser une demande écrite, datée et signée à notre Data Protection Officer via l'e-mail cité plus haut, en y annexant une copie recto/verso de votre carte d’identité.

    Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles sont soumises nos ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent de :

    • demander la rectification de toutes données inexactes ou incomplètes

    • demander la suppression de toutes données

    • vous opposer au traitement d’une donnée

    • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement)

    • demander la limitation de traitement de vos données

    • ne pas être soumis à une décision automatisée

    En cas de désaccord, vous avez toujours la possibilité de contacter l’Autorité de Contrôle, sise rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles ou via le site www.privacycommission.be.

    Conditions générales

    Nos activités sont soumises à des conditions générales. Elles varient en fonction des activités (stages, séjours, formation…).
    Elles apparaissent après chaque formulaire d’inscription à nos activités.


      Conditions générales
      Ateliers Esenca Liège


      1. Dossier de participation

      Les dossiers de participation comprennent plusieurs volets :

      • Une fiche d’inscription doit être remplie à chaque activité. Il s’agit d’un document absolument indispensable et obligatoire.

      • Une fiche d’autorisation de prise de vue nous permettant d’utiliser les photos, vidéos et enregistrements sonores.

      • Un formulaire d’informations générales qui nous permet de mieux connaître le·la participant·e dans divers domaines : autonomie, comportement, etc. Il est valable 1 an. Si des changements interviennent dans la vie du·de la participant·e, nous comptons sur vous pour nous en informer.

      • Si le·la coordinateur·trice de l’activité doit administrer un ou plusieurs médicaments au·à la participant·e pendant l’activité, une prescription du médecin traitant de ce·cette dernier·e est obligatoire. Nous avons également besoin de l’autorisation de son·sa représentant·e légal·e (parents, tuteur·trice ou administrateur·trice de la personne). Le document à remplir se trouve dans le formulaire « Informations générales sur le participant ».

      2. Inscription

      L’inscription doit être impérativement faite par écrit par talon de demande d’inscription. Quand l’inscription est acceptée par notre service, la réservation sera effective dès réception du dossier complet de la personne et du paiement sur le compte d’Esenca Liège: BE79 1325 5123 0833.

      Nous serons malheureusement dans l’obligation de refuser la personne ou de mettre fin à l’activité si le règlement n’est pas suivi.

      Nous n’accueillons que des personnes qui s’inscrivent volontairement à nos activités.

      3. Dynamique de groupe

      Nos activités sont mises en place avec l’équipe et le·la participant·e. Nous attendons ainsi une participation active de sa part.

      4. Absence pour maladie

      Si la personne inscrite se désiste pour une raison médicale attestée par un certificat médical rempli par un médecin et remis auprès du secrétariat endéans les 8 jours, nous nous engageons à vous rembourser le nombre de journées auxquelles elle n’a pas pu participer, mais nous retiendrons la somme de 15 € pour frais administratifs.

      5. Annulation

      Nous nous réservons le droit d’annuler l’organisation d’une activité si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer au minimum 10 jours ouvrables avant le 1er jour de cette activité et à vous rembourser l’intégralité des frais d’inscription que vous nous avez effectivement versés.

      6. Assurance

      Le·la participant·e doit être en ordre d’assurance complémentaire.

      Tou·te·s les participant·e·s sont couvert·e·s par une assurance « responsabilité civile » et « accidents corporels » spécifique à l’activité « Activ’toi ».

      6. Vos données personnelles

      Les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de commande sont traitées par l’ASBL Esenca Liège des Associations Solidaris, dont le siège social est établi au 36 rue Douffet, 4020 Liège. Cette asbl respecte la réglementation relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données. Cette asbl n’utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées par vos soins et elle ne transmettra pas vos données à des tiers. Notre « Déclaration de politique de vie privée » complète est disponible ici.

      Vous pouvez avoir accès à vos données et les rectifier à tout moment, conformément à la législation en vigueur, en vous adressant à « Esenca Liège» via l’adresse mail esenca.liege@solidaris.be

      7. Renseignements complémentaires

      Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec l’ASBL Esenca Liège, Rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE Tél. : 04/341.63.06 – esenca.liege@solidaris.be


        Conditions générales
        Commandes d'outils Esenca Liège


        1. Généralités

        Esenca Liège édite des brochures d’informations et des outils pédagogiques. Ces outils et brochures ont pour vocation de vous informer et de vous donner des pistes d’animations sur différentes thématiques en lien avec les préoccupations et actualités des personnes concernées par le handicap.

        Certains d’entre eux sont créés par les participant·e·s de groupes à projet.

        Une attention particulière à l’accessibilité de l’information est apportée. Esenca Liège traduit la majorité des outils et brochures soit en facile à lire et à comprendre soit en langage simplifié.

        2. Commandes

        Pour recevoir les brochures et outils, la commande se fait à l’aide du formulaire accessible sur le site internet : www.esenca-liege.be

        Le contrat existe dès que la commande est parvenue à Esenca. Un message d’envoi de la commande est transmis via le site internet.

        Pour les brochures et outils payants, une confirmation de commande avec l’invitation à payer est transmise au demandeur à l’adresse mail renseignée sur le formulaire de commande.

        3. Livraison

        La livraison est organisée par l’ASBL Esenca Liège par envoi ou par remise en main propre, moyennant la prise d’un RDV.

        Les brochures et outils gratuits sont envoyés par la poste dès réception du formulaire de commande par l’ASBL Esenca.

        Les brochures et outils payant sont envoyés par la poste, à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande et ce, dès réception du paiement sur le compte de l’ASBL.

        L’ASBL Esenca Liège n’est pas responsable des délais de distribution de la poste.

        4. Paiement

        Pour les brochures et outils payants, le demandeur s’engage à verser la somme demandée reprise sur la confirmation de commande sur le compte de l’ASBL Esenca Liège, BE79 1325 5123 0833, rue Douffet, 36, 4020 Liège- Belgique. Il respectera la communication mentionnée sur le bon de commande.

        5. Droits d’auteur

        Les brochures et outils sont couverts par le droit d’auteur et ne peuvent en aucun cas être vendus à des tiers. Leur usage est strictement réservé au cadre professionnel ou familial.

        La reproduction partielle (extraits) des brochures produites par l’ASBL Esenca Liège est autorisée, pour autant que cette reproduction, écrite en italique ou entre guillemets, mentionne la source (Brochures/outils ASBL Esenca Liège– Titre de la brochure – page(s) – date de la dernière mise à jour du document).

        6. Modifications des conditions générales de vente

        L’ASBL Esenca Liège se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales de vente à tout moment.

        7. Vos données personnelles

        Les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire de commande sont traitées par l’ASBL Esenca Liège des Associations Solidaris, dont le siège social est établi au 36 rue Douffet, 4020 Liège. Cette asbl respecte la réglementation relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données. Cette asbl n’utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées par vos soins et elle ne transmettra pas vos données à des tiers. Notre « Déclaration de politique de vie privée » complète est disponible ici.

        Vous pouvez avoir accès à vos données et les rectifier à tout moment, conformément à la législation en vigueur, en vous adressant à « Esenca Liège» via l’adresse mail esenca.liege@solidaris.be

        8. Renseignements complémentaires

        Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec l’ASBL Esenca Liège, Rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE Tél. : 04/341.63.06 – esenca.liege@solidaris.be


          Conditions générales
          Formations Esenca Liège


          1. Généralités

          Les formations sont organisées par l’ASBL Esenca Liège en collaboration avec les Centres de Planning Familial Soralia de la Province de Liège.

          Elles sont dispensées la plupart du temps par un duo de formatrices compétent dont la complémentarité est un réel atout.

          En effet, ce duo est composé d’

          • une animatrice de l’ASBL Esenca Liège qui a la connaissance du public concerné par le handicap et les spécificités de leurs réalités de vie.

          • une animatrice du CPF de l’ASBL CPF Soralia Liège, spécifiquement formée à la thématique de l’EVRAS.

          Les buts de la formation à destination des professionnels sont de

          • les aider à réfléchir et à développer une cohérence dans leurs actions éducatives.

          • les outiller pour leur permettre d’aborder la VRAS et le désir de parentalité de manière adaptée avec des personnes présentant une déficience intellectuelle.

          2. Inscription

          La demande d’inscription se fait via le formulaire en ligne sur notre site internet : www.esenca-liege.be.

          L’inscription vous est confirmée par courrier mais celle-ci n’est définitive qu’après réception du paiement.

          Vous recevez une convention de formation qui reprend les modalités pratiques (lieu, date, horaire, nombre de personne à former, attentes). Ces modalités sont préalablement négociées entre l’ASBL Esenca Liège et le demandeur. Cette convention sert également d’invitation à payer. Les coordonnées bancaires ainsi que la communication à spécifier lors du versement y sont reprises.

          3. Annulation d’une formation

          L’ASBL Esenca Liège se réserve le droit d’annuler une de ses formations si le nombre de participants minimum n’est pas atteint.

          Si la formation doit être annulée par l’organisateur, l’ASBL Esenca Liège proposera d’autres dates de formation afin de répondre à la demande. Si aucune date de remplacement ne convient au demandeur, le demandeur n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement des sommes versées.

          Si la formation est annulée par le demandeur, il doit prévenir la formatrice dans un délai raisonnable, 5 jours ouvrables avant la date présumée de la formation sauf, en cas d’annulation pour raisons exceptionnelles.

          La formation sera reportée à une date ultérieure ou sera remboursée, si aucune date ne peut convenir aux 2 parties.

          4. Vos données personnelles

          Les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription sont traitées par l’ASBL Esenca Liège des Associations Solidaris, dont le siège social est établi au 36 rue Douffet, 4020 Liège. Cette ASBL respecte la réglementation relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données. Cette ASBL n’utilisera pas vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées par vos soins et elle ne transmettra pas vos données à des tiers.

          Notre « Déclaration de politique de vie privée » complète est disponible ici. Vous pouvez avoir accès à vos données et les rectifier à tout moment, conformément à la législation en vigueur, en vous adressant à « Esenca Liège» via l’adresse e-mail esenca.liege@solidaris.be.

          5. Renseignements complémentaires

          Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec l’ASBL Esenca Liège, Rue Douffet 36, 4020 Liège. Tél. : 04 341 63 06 – esenca.liege@solidaris.be.


            Conditions générales - Séjours enfants et jeunes


            1. Modalités de demande d’inscription à nos séjours de vacances

            Comment inscrire mon enfant à un séjour ?
            1) Remplir le formulaire
            La demande d’inscription à nos séjours s’enregistre :

            • Soit en ligne via le présent site www.lesassociationssolidaris.be

            • Soit au moyen du bulletin d’inscription repris en page 41 de la brochure papier

            La demande d’inscription version papier, peut être envoyée de 2 manières :

            • Soit par scan/photo à l’adresse mail de l’ASBL organisatrice du séjour

            • Soit par voie postale, à l’adresse de l’ASBL organisatrice du séjour

            Toutes les coordonnées utiles des ASBL organisatrices se trouvent au bas du descriptif de chaque séjour.

            Pour les enfants et les jeunes avec un handicap et/ou des besoins particuliers, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire.

            Pour toute demande d’inscription, vous recevrez un accusé de réception. Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur réception.

            2) Payer l'acompte
            Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande, un courrier de demande d’acompte ainsi que les documents obligatoires vous seront envoyés.Le paiement de l’acompte valide la réservation de la place..

            Néanmoins, le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement de paiement est réalisable en le demandant le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination de l’ASBL organisatrice pour évoquer en toute confiance une situation particulière.

            Bon à savoir

            • Les séjours pour les enfants de moins de 14 ans sont déductibles fiscalement ;

            • Une assurance annulation est incluse pour les séjours hors Belgique.

            2. Conditions d’annulation

            Annulation d’une activité par l’organisateur
            En cas d’annulation par l’organisateur, les sommes versées seront remboursées intégralement et sans frais.
            En cas d’exclusion d’un participant ou d’une participante en cours de séjour pour non-respect des règles de vie ou mise en danger du groupe, aucun remboursement ne sera effectué.

            Annulation d’une activité par le participant
            En cas d’annulation par le participant ou la participante et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, hospitalisation) ; l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré ; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

            Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants et ce, que l’acompte et/ou le solde ait déjà été payé ou soit encore dû :

            • à + de 31 jours calendrier avant la date de l’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier

            • entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

            • entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix

            • dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix reste dû

            3. Avantage Jeunes Solidaris

            L’avantage jeunes de Solidaris... Pour des vacances encore plus accessibles !

            Pour les séjours résidentiels organisés par Latitude Jeunes pendant les périodes de vacances scolaires, Solidaris rembourse :

            • 35 € par nuitée,

            • 40 € par nuitée pour les séjours organisés par Latitude Jeunes pour les enfants en situation de handicap.

            Cet avantage est limité à maximum 8 nuitées par année civile.

            Comment en bénéficier ?

            • Être affilié·e chez Solidaris.

            • Être en ordre de cotisations complémentaires.

            • Le ou la bénéficiaire doit avoir moins 18 ans accomplis le jour du début du séjour.

            Pour un séjour organisé par Latitude Jeunes, vous n’avez aucune démarche à effectuer ! Dès l’inscription, Latitude Jeunes prend contact avec la mutualité Solidaris pour obtenir l’intervention qui sera automatiquement déduite du montant qui vous sera facturé.


            Politique de confidentialité


            En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

            1. Utilisation des données

            Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

            • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

            • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

            • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

            2. Obligations légales

            Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

            L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

            3. Inscription : formulaire papier et web/application

            Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

            4. Communication des données après accord

            Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

            • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

            • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

            Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

            5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

            Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

            • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

            • relatives aux frais de participation et aux défraiements

            • médicales

            Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

            Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

            6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

            Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

            Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

            Ceci implique :

            • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

            • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

            7. La durée de conservation des données

            Les données d’identification

            Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

            • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

            • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

            • du suivi de leurs mandats ;

            • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

            • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

            Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

            Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

            Données médicales

            Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

            8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

            Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

            Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

            • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

            • demander la suppression de toute donnée ;

            • vous opposer au traitement d’une donnée ;

            • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

            • demander la limitation de traitement de vos données ;

            • ne pas être soumis à une décision automatisée.

            9. Le DPO

            Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

            10. Autorité de contrôle

            Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


              Conditions générales
              Séjours Vacances Soralia Liège


              L’ASBL Vacances Soralia Liège organise les séjours du Réseau Volontaires Solidaris et de Liages Liège.

              1. Inscription

              L’inscription se fait uniquement au moyen du bulletin de participation des vacances Soralia ou d’une copie de celui-ci ou même par internet www.lesassociationssolidaris.be.

              2. Acompte

              Un acompte équivalent à 25 % du prix du voyage, avec un minimum de 50 € devra nous être versé à l’inscription en liquide ou au moyen d’un bulletin de versement transmis par nos soins.

              3. Solde

              Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant le départ au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.

              4. Annulation d’un voyage par l’organisateur

              Le service vacances Soralia se réserve le droit d’annuler un voyage si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le vacancier n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées. L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour procurer au vacancier un voyage de remplacement sur le prix duquel l’acompte versé pourra être imputé.

              5. Annulation d’un voyage par un participant

              Toute annulation d’un séjour entraîne l’obligation de payer les frais suivants :

              • une somme forfaitaire de 38 € sera retenue pour frais administratifs quelle que soit la raison,

              • 10 % du prix du voyage (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant plus de trente jours avant la date du départ,

              • 20 % du prix du voyage (avec un minimum de 38 €) pour un désistement survenant de trente à quinze jours avant la date du départ,

              • 40 % du prix du voyage pour un désistement survenant de quinze à trois jours avant la date du départ,

              • 60 % du prix du voyage pour un désistement survenant moins de trois jours avant la date du départ,

              • 100 % du prix du voyage en cas d’absence au départ ou de retour en cours de séjour.

              6. Droit à l’image

              L’inscription aux activités Soralia et/ou de l’ASBL Latitude Jeunes donne à celles-ci l’autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d’utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l’équipe Soralia et/ou de l’ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Tout désaccord doit obligatoirement être notifié par écrit avant l’activité.

              7. Vos données personnelles

              Les données à caractère personnel qui nous sont fournies via ce site et/ou via ce bulletin d’inscription dans le cadre d’une demande d’information, d’une inscription ou d’une commande de publication par exemple, peuvent être stockées dans les fichiers de l’Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs ASBL.
               
              Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l’exécution des assurances libre et complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes et de leurs ASBL ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers.
               
              Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou événements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare.
               
              La loi relative à la protection de la vie privée du 8 décembre 1992, modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (transposant la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 du Parlement européen et du Conseil, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) vous donne un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de marketing direct et vous pouvez vous adresser à cette fin par écrit ( ou par mail) au service responsable pour le traitement à l’adresse indiquée ci-après :
               
              Union Nationale des Mutualités Socialistes
              Service Communication
              Rue Saint-Jean 32 – 1000 Bruxelles
              Contact : webmaster@mutsoc.be
              (Textes légaux de la Commission de la protection de la vie privée : http://privacy.fgov.be/ – Ministère de la Justice, Boulevard de Waterloo, 115 à 1000 Bruxelles)

              8. Renseignements complémentaires

              Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec le Service Vacances Soralia : Rue Douffet 36, 4020 Liège. Tél. : 04 341 62 88 – Fax : 04 341 63 47


                Conditions générales
                Service Baby-sit' de Latitude Jeunes de Liège


                1. Généralités

                Le baby-sitting comprend la surveillance des enfants et les activités vécues pendant ce temps : jeux, repas, toilettes, mise au lit... par des baby-sitters âgé·e·s d’au minimum 14 ans.

                Puisque la garde d’enfants ne s’improvise pas, Latitude Jeunes a imaginé une formation théorique et pratique afin de pouvoir répondre à la charte de qualité du service de Solidaris.

                Les baby-sitters y sont aussi sensibilisé·e·s aux valeurs du réseau des Associations Solidaris.

                2. Mode d'emploi pour la famille

                POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE :

                √ Rendez-vous sur le site www.latitudejeunes-liege.be et remplissez le formulaire d’inscription.

                √ Prenez connaissance du Règlement d’Ordre Intérieur et signez-le.

                √ Remplissez le carnet de bord de la famille et signez-le. Gardez une copie à votre domicile.

                √ Renvoyez-nous ces documents par mail via babysitting.liege@solidaris.be ou par courrier : Service Baby-sit’ • Rue Douffet, 36 (3ème étage) – 4020 Liège.

                √ Vous serez contacté·e·s par le service pour confirmer votre inscription.

                OBTENIR UN BABY-SITTING :

                √ Lorsque votre inscription sera validée, vous recevrez entre 5 et 10 portraits de Baby-sitters correspondant au mieux au profil de votre famille : lieu, âge des enfants, demande particulière, ...

                √ Vous pourrez prendre contact avec les baby-sitters renseignés pour les gardes futures de vos enfants.

                √ Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers par la famille inscrite dans le Service Baby-sit’.

                La famille veillera à remplir le carnet de bord fourni par le service soigneusement et à le mettre à jour régulièrement. La famille est consciente du caractère sensible des données reprises dans ce carnet et s’assure que le ou la baby-sitter y a accès uniquement pour le temps de la garde. Elle veille donc à bien récupérer ce document au départ du ou de la baby-sitter. Un exemplaire de carnet de bord devra être imprimé et laissé à la disposition des baby-sitters sur le lieu de garde, lors de toutes les prestations.

                Lors du premier contact téléphonique, merci de lui fournir les informations nécessaires au baby-sitting, notamment :

                √ Votre nom et adresse complète, l’itinéraire et les moyens d’accès au besoin.

                √ Un numéro de téléphone où vous joindre pendant le baby-sitting.

                √ Le nombre d’enfants, leur âge, leur prénom et leurs préférences.

                √ La date et l’heure du début et de la fin de la prestation.

                √ Organiser la demi-heure préalable, nécessaire à la première rencontre entre le ou la baby-sitter et la famille.

                √ L’organisation du trajet de retour et les frais de déplacements éventuels.

                √ L’organisation des repas et de la nuit, éventuellement.

                √ Le tarif horaire ou forfaitaire à négocier entre les 2 parties.

                Lors du premier contact avec le ou la baby-sitter, pendant la demi-heure prévue à cet effet, les parents veilleront à bien définir les règles de sécurité et les modalités du baby-sitting. Les prestations se limitent aux soins nécessaires aux enfants, à l’exclusion des tâches ménagères globales de la maison.

                Afin d’optimiser le service Baby-sit’, nous conseillons aux parents :

                √ De mettre l’animal de compagnie à l’écart pendant la durée du baby-sitting.

                √ De prévoir le repas à réchauffer, si nécessaire et de la nourriture en suffisance pour tout le monde, y compris pour le / la baby-sitter.

                √ De rendre les pièces de vie, propres, accueillantes et saines.

                √ De prévoir un moyen de communication utilisable en cas de problème (accès à internet, téléphone, ...).

                3. Les services spécifiques et complémentaires

                Certains, certaines baby-sitters sont formé·e·s pour des demandes et besoins spécifiques et complémentaires :

                √ La garde des bébés entre 0 et 18 mois.

                √ La garde d’enfants en situation de handicap léger.

                √ L’animation d’un groupe d’enfants.

                √ L’aide aux devoirs.

                √ Le baby-sitting dans une autre langue.

                √ L’accompagnement lors d’un trajet : à pied, en transport en commun. Celui-ci ne pourra se dérouler dans la voiture du / de la baby-sitter pour des raisons de responsabilité civile.

                √ La garde d’enfants hors du domicile du parent : fêtes de famille, mariage, activités,...

                La famille doit en faire part lors de son inscription dans le service.

                4. L’accès au service

                Pour obtenir les portraits de nos baby-sitters, la famille doit préalablement s’inscrire dans le service et adhérer au règlement et valeurs de ce dernier.

                5. Les limites du service

                Le baby-sitting n’est pas reconnu comme un métier (pas de diplôme existant).

                Il concerne exclusivement la garde des enfants, occasionnellement, il ne peut remplacer la crèche ou la garderie.

                Le service se réserve le droit de prendre les dispositions particulières en fonction des demandes spécifiques et des situations particulières.

                Le service met tout en œuvre pour fournir une sélection de baby-sitters en se basant uniquement sur la distance, la formation et l’expérience des baby-sitters et le caractère spécifique éventuel de la demande.

                Aucune distinction d’âge ou de genre ne sera opérée, nous demandons à la famille inscrite de faire de même.

                Une ou une baby-sitter est prévu·e pour 3 enfants au maximum. Au-delà, la prestation devra être effectuée par plusieurs baby-sitters.

                Le ou la baby-sitter n’acceptera pas la garde si un enfant est malade avant le début de la prestation. Si l’enfant tombe malade durant la prestation, le ou la baby-sitter prend contact immédiatement avec les parents et peut, si nécessaire, solliciter leur retour au domicile.

                Pour une garde de nuit, la famille devra prévoir un endroit confortable où le ou la baby-sitter pourra dormir. Le petit déjeuner lui sera également offert.

                6. Les autorisations parentales

                Certaines situations peuvent nécessiter des autorisations particulières, nous mettons des modèles à disposition des familles sur notre site. Exemples : sortir de la maison, aller chercher les enfants à l’école...

                7. Tarif minimum recommandé

                Il est de 8 € l’heure (à négocier avec le ou la baby-sitter). Auquel il faut ajouter les frais de déplacement à 0,40 € / km. Le forfait nuit est de 25 € + petit déjeuner.

                Toute demi-heure entamée de plus de 15 minutes est due. La première demi-heure pour faire connaissance est due.

                8. Assurances

                Latitude Jeunes Liège assure gratuitement les prestations du ou de la baby-sitter à condition que celles-ci soient déclarées préalablement au service Baby-sit’ par whats’app, sms ou messenger.

                Les assurances de Latitude Jeunes Liège couvrent les accidents corporels et les dégâts matériels occasionnés par le ou la baby-sitter survenus pendant la garde des enfants au domicile et sur le chemin de la prestation. Elles ne couvrent pas les dégâts matériels occasionnés par les enfants pendant la durée du baby-sitting, ni les dégâts sur les biens confiés au baby-sitter par les parents (exemple : prêt d’un vélo, chien,...)

                Elles ne couvrent pas le matériel des baby-sitters (voiture, gsm, ...).

                En cas d’accident ou de dégât, le ou la baby-sitter ou le parent doit prévenir le service Baby-sit’ de Solidaris, géré par Latitude Jeunes via le formulaire prévu à cet effet (à nous demander) dans les 72h00 qui suivent. Le constat devra être signé par les 3 parties pour être valable (service Baby-sit’, baby-sitter et parent).

                9. Intervention du service pour un accueil de qualité

                Si les membres de la coordination du service Baby-sit’ l’estiment nécessaire, ils peuvent contacter les parents et/ou des intervenant·e·s extérieur·e·s pour préserver le bien-être des enfants. Nous nous réservons également le droit de suspendre la participation d’un ou une baby-sitter ou d’une famille en cas de non-respect du règlement d’ordre intérieur et/ou pour toute autre raison jugée exclusive.

                L’ensemble de l’équipe du service Baby-sit’ est tenu au secret professionnel.

                10. Engagements du ou de la baby-sitteur

                ÊTRE CERTIFIÉ COMME BABY-SIT’

                Tous les baby-sitters de Latitude Jeunes Liège reçoivent une formation de base théorique de 21h et pratique de 38h. Chaque candidat·e est sélectionné·e par un entretien individuel afin d’évaluer son expérience, ses atouts spécifiques, sa formation et sa motivation.

                A l’issue de la formation, chaque baby-sitter recevra un totebag contenant de nombreux outils ludiques et pédagogiques.

                Chaque Baby-sitter pourra participer à une rencontre de supervision et des formations continuées afin d’améliorer sans cesse sa pratique.

                Les baby-sitters pourront également suivre des formations spécifiques complémentaires pour :

                √ Grimages

                √ Brevet d’animateur, à partir de 16 ans,

                √ BEPS, ...

                RESPECTER LES RÈGLES D’OR SUIVANTES :

                √ Ponctualité

                √ Politesse dans toutes les situations.

                √ Pouvoir faire preuve de sang-froid dans certaines situations.

                √ Respecter les indications des parents.

                √ Veiller à la sécurité des enfants : ne jamais les laisser seuls ou sans surveillance, les protéger des objets dangereux et du risque d’accidents domestiques.

                √ Veiller au bien-être et au plaisir de l’enfant.

                √ Dépasser le simple rôle de surveillance passive.

                √ Eviter d’avoir des attitudes humiliantes et moqueuses et par une démarche éducative, empêcher les enfants d’en avoir.

                √ Respecter l’environnement, les locaux, le mobilier, ...

                √ N’inviter personne lors de la prise en charge, sans le consentement préalable des parents.

                √ N’utiliser aucun appareil à titre privé sans le consentement préalable des parents.

                √ L’utilisation du GSM à titre privé est interdite pendant les moments d’éveil des enfants.

                √ La consommation d’alcool est interdite pendant le travail.

                √ La consommation de tabac est interdite en présence des enfants.

                √ Les baby-sitters sont tenus au secret professionnel.


                Politique de confidentialité


                En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                1. Utilisation des données

                Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                2. Obligations légales

                Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                3. Inscription : formulaire papier et web/application

                Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                4. Communication des données après accord

                Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                • médicales

                Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                Ceci implique :

                • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                7. La durée de conservation des données

                Les données d’identification

                Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                • du suivi de leurs mandats ;

                • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                Données médicales

                Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                • demander la suppression de toute donnée ;

                • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                • demander la limitation de traitement de vos données ;

                • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                9. Le DPO

                Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                10. Autorité de contrôle

                Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


                  Conditions générales
                  Stages de Brabant Bruxelles


                  1. Généralités

                  Nous reviendrons vers vous rapidement pour vous confirmer s'il reste de la place pour le stage demandé.

                  Dès confirmation, nous vous demanderons de faire le paiement de la somme totale des semaines souhaitées.

                  Après la demande d'inscription, la place est réservée pendant 5 jours.

                  L’inscription est définitive après le paiement de la somme totale du stage choisi. Vous recevrez alors tous les documents à compléter.

                  En cas de non-paiement dans les 5 jours, l'inscription sera automatiquement annulée. Votre place n'est donc plus réservée.

                  La fiche technique avec toutes les informations (adresse, heures, à prendre avec soi, règlement, etc.) vous sera envoyée 1 mois avant le premier jour du stage et une fois la totalité du paiement reçu.

                  Pour les organisations qui collaborent avec le SAJ, SPJ, CPAS et autres : Veuillez faire l'inscription via le formulaire et complétez cette phrase à rajouter dans 'remarque' : "Notre organisation ... (nom de l'organisme) collabore avec le ... (SAJ/SPJ/CPAS/autre)".

                  2. Inscription et paiement

                  L'inscription à nos stages non-résidentiels se fait de la façon suivante : pré-inscription via notre formulaire en ligne en indiquant les informations nécessaires. Une confirmation sera envoyée avec la demande de payer par virement bancaire la totalité du stage dans les 5 jours.

                  Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de la date de réception des paiements.

                  L'organisateur adressera une confirmation écrite de l'inscription, dans les quinze jours suivant la réception du paiement.

                  En payant le montant demandé, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d'application lors de nos activités.

                  Un étalement de paiement est possible, uniquement via une demande écrite. Le solde du stage doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le début de l'activité.

                  Le paiement se fait directement par virement bancaire

                  3. Annulation par le participant

                  ou par son responsable légal, si mineur

                  Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d'aviser immédiatement l'organisateur de l'annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l'annulation écrite sera la date de l'annulation.

                  En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

                  Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

                  • à + de 31 jours calendrier avant la date de l’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier

                  • entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix de base

                  • entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix de base

                  • dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix de base

                  L'organisateur se réserve le droit d'annuler l'activité, par écrit, jusqu'à 21 jours avant le début de l'activité si le nombre minimum préconisé de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, l'organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le participant puisse faire valoir de droit à une quelconque indemnité.

                  4. Plaintes

                  Le participant est tenu d'aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable de l'activité désigné par l'organisateur de toute plainte éventuelle afin de permettre d'y remédier.

                  Dans le cas où une plainte n'aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d'adresser sa plainte, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, à l'organisateur et ce, dans un délai d'un mois suivant la fin de l'activité.

                  5. Programme

                  Les programmes des stages repris dans la brochure des vacances se basent sur les informations en notre possession au moment de la publication. Des circonstances imprévisibles peuvent nous contraindre à modifier les programmes. Les éventuelles majorations de prix sont alors à charge du participant, lequel peut toutefois annuler sans frais si ces augmentations dépassent de 10% le prix indiqué initialement.

                  6. Révision du prix

                  Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu'à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d'une modification de 10% au moins :

                  • des cours de change se rapportant au voyage et/ou

                  • des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou

                  • des droits et taxes dus pour certains services.

                  7. Circonstances indépendantes de notre volonté

                  Pour toutes les situations imprévues, telles que perturbations durant le trajet, grèves, ... nous ne pouvons être tenus responsables. Tous les frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant. Dans la mesure de ses possibilités, l'organisateur interviendra naturellement afin d'obtenir de la part des responsables la réparation des dommages causés.

                  8. Exclusion

                  L'organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l'organisateur se réserve le droit d'exclure de toute participation ultérieure à des initiatives de l'activité ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout participant qui, selon l'appréciation des responsables désignés par l'organisateur, entrave l'esprit de groupe.

                  L'organisateur s'accorde le droit d'envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème. Les frais occasionnés (déplacement et hébergement) seront à charge des participants perturbateurs.

                  9. Cessibilité

                  Le participant peut céder son activité, jusqu'à 5 jours avant le début de l'activité, à une tierce personne pour laquelle l'organisateur aura explicitement marqué son accord. Ce droit de cessibilité du participant ne s'applique pas dans le cas d'un voyage en avion, les places étant nominatives

                  10. Responsabilité

                  Tout accident survenu à l'occasion et au cours d'une activité, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au responsable de l'activité désigné par l'organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d'un mois suivant la fin de l'activité.

                  L'organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, le vol ou les dégâts aux objets appartenant au participant.

                  Le déplacement vers et au retour du point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.

                  Le participant est responsable des dégâts occasionnés par sa faute et qui portent préjudice à l'organisateur ou aux responsables de l'activité désignés par l'organisateur.

                  La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d'un participant.

                  11. Mineurs d'âge

                  Le père, la mère ou le tuteur de participants mineurs d'âge devront signer une déclaration par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant à l'activité et par laquelle ils autoriseront l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.

                  12. Documents de voyage

                  Au moment de l'activité, les participants doivent être en possession de leur carte d'identité et si nécessaire de leur passeport, visa... ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s'ensuivre.

                  L'organisateur ne remboursera pas l'activité dans un de ces cas là.

                  13. Assurances

                  Par voyage, il est souscrit auprès de Ethias s.a., une assurance assistance voyage et frais médicaux (attention : une franchise de 50 EUR). L'inscription à l'activité implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d'assurance.

                  Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d'assurance dans les bureaux de l'organisateur et, s'il le souhaite, en obtenir une copie.

                  14. Maladie

                  Tous frais médicaux, résultant de maladie durant l'activité, sont à charge du participant.

                  Ces frais doivent être payés sur place ou lui seront réclamés après l'activité.

                  15. GSM et téléphone

                  Le GSM est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d'urgence, nous demandons aux responsable du vacancier de contacter Latitude Jeunes Brabant. Pour les activités à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur GSM mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol. Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son GSM pendant les activités proposés par l'équipe d'animation.

                  Un accord doit se faire avec le responsable de l'activité.

                  16. Litiges

                  Les Tribunaux et les Cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

                  17. Renseignements

                  Latitude Jeunes Brabant
                  Rue des Moineaux 17-19, 1000 Bruxelles
                  02 546 15 65 • 02 546 15 69


                  Politique de confidentialité


                  En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                  1. Utilisation des données

                  Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                  • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                  • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                  • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                  2. Obligations légales

                  Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                  L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                  3. Inscription : formulaire papier et web/application

                  Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                  4. Communication des données après accord

                  Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                  • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                  • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                  Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                  5.  Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                  Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                  • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                  • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                  • médicales

                  Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                  Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                  6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                  Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                  Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                  Ceci implique :

                  • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                  • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                  7. La durée de conservation des données

                  Les données d’identification

                  Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                  • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                  • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                  • du suivi de leurs mandats ;

                  • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                  • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                  Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                  Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                  Données médicales

                  Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                  8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                  Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                  Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                  • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                  • demander la suppression de toute donnée ;

                  • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                  • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                  • demander la limitation de traitement de vos données ;

                  • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                  9. Le DPO

                  Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                  10. Autorité de contrôle

                  Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


                    Conditions générales
                    Stages de Brabant Wallon


                    1. Généralités

                    Toutes les vacances collectives organisées par l’ASBL Latitude Jeunes sont mixtes et encadrées par des animateurs et responsables formés par l’asbl Latitude Jeunes de la mutualité Solidaris.

                    (Attention : les stages et séjours organisés par les partenaires renseignés dans cette brochure sont encadrés par LEURS animateurs et responsables).

                    Nos vacances sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment du stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Seules les demandes dûment complétées seront prises en considération.

                    2. Inscription

                    La demande d’inscription aux stages de Latitude Jeunes se fait au moyen du bulletin inclus dans la brochure vacances ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.lesassociationssolidaris.be/vacances.

                    L’inscription n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

                    Pour Espace Différences et pour les enfants ayant besoin d'un encadrement particulier, un contact préalable avec l'équipe est obligatoire.

                    3. Acompte et solde

                    Un acompte équivalent du prix de l’activité devra nous être versé endéans les 15 jours, au moyen de la formule de paiement qui sera envoyée dès réception du bulletin d'inscription. Les chèques ne seront pas acceptés. Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant l’activité au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.

                    4. Avantages financiers

                    Les affiliés Solidaris en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire bénéficient d’une intervention de leur mutualité, qui leur est octroyée sous forme de réduction via le système du tiers-payant. Cet avantage est limité à 15 jours par année civile. Au-delà de 15 jours, le prix plein sera appliqué.

                    Tout parent d'un enfant de moins de 14 ans (18 ans pour les enfants porteurs d’un handicap sévère) ayant participé à un de nos stages recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale.

                    5. Annulations

                    Annulation d’une activité par l’organisateur

                    L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées.

                    L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix duquel l’acompte versé pourra être imputé.

                    Annulation d’une activité par un participant

                    Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.

                    En cas d'annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d'absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l'attestation funéraire pour décès d'un proche jusqu'au second degré; tout autre justificatif écrit à l'appréciation de la direction.

                    Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

                    • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

                    • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

                    • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

                    6. Soins de santé et assurance

                    Pour les enfants à charge d'un titulaire de la mutualité Solidaris, nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par Latitude Jeunes (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l'ASBL Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l'ASBL Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées pendant le stage.

                    Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l'ASBL Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets

                    7. Droit à l'image

                    L'inscription aux activités de l'ASBL Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause prévue permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre sera envoyée et devra nous être retournée.


                    Politique de confidentialité


                    En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                    1. Utilisation des données

                    Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                    • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                    • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                    • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                    2. Obligations légales

                    Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                    L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                    3. Inscription : formulaire papier et web/application

                    Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                    4. Communication des données après accord

                    Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                    • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                    • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                    Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                    5.  Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                    Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                    • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                    • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                    • médicales

                    Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                    Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                    6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                    Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                    Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                    Ceci implique :

                    • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                    • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                    7. La durée de conservation des données

                    Les données d’identification

                    Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                    • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                    • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                    • du suivi de leurs mandats ;

                    • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                    • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                    Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                    Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                    Données médicales

                    Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                    8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                    Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                    Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL , vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                    • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                    • demander la suppression de toute donnée ;

                    • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                    • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                    • demander la limitation de traitement de vos données ;

                    • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                    9. Le DPO

                    Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                    10. Autorité de contrôle

                    Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


                      Conditions générales
                      Stages de Latitude Jeunes du Centre, Charleroi et Soignies


                      1. Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

                      Latitude Jeunes est contrôlé par l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance). Il est donc soumis à une série de règles telles que

                      • respecter les convictions idéologiques, philosophiques ou politiques de l'enfant/du jeune et de ses parents,

                      • respecter le Code de qualité de l’accueil,

                      • avoir un projet pédagogique qui vise le développement physique, la créativité, l’intégration sociale, la participation et la citoyenneté de l'enfant/du jeune,

                      • offrir une infrastructure adaptée, garantissant hygiène et sécurité,

                      • faire couvrir par des polices d'assurance notre responsabilité civile, la responsabilité civile des enfants/jeunes, le dommage corporel causé aux enfants,

                      • établir et respecter un règlement d'ordre intérieur,

                      • avoir un encadrement se composant pour tout atelier d'un coordinateur (ou d’un responsable qualifié), un animateur par groupe de 8 enfants (pour les 3-5 ans) et 1 animateur pour 12 enfants (pour les 6-12 ans), dont un animateur sur trois est breveté. Les animateurs doivent attester être de bonne conduite. Des rencontres préalables à chaque atelier sont organisées par l'équipe d'animation pour dessiner le projet de l'équipe (règles de vie, évolution du groupe, lignes conductrices…).

                      2. Projet pédagogique (synthèse)

                      Accueillir les enfants/les jeunes pendant les congés scolaires, c’est :

                      • favoriser le développement et le bien-être physique selon les capacités de chacun, en stimulant le corps par la pratique d’activités dynamiques (jeux, sports, activités de plein air…).

                      • contribuer au développement et bien-être psychique en stimulant le potentiel créatif par la pratique d’activités d’expression, de communication, de création et d’initiation culturelle au sein du groupe.

                      • favoriser l’intégration sociale par l’apprentissage du vivre ensemble, la rencontre avec d’autres enfants/jeunes, par un encadrement et des activités privilégiant la coopération à la compétition en offrant des espaces de négociation.

                      • favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la participation dans un contexte démocratique

                        • par la mise en œuvre d’un environnement et d’activités soucieux de favoriser l’autonomie selon le développement de l’enfant/du jeune.

                        • Par la proposition d’activités ludiques, participatives.

                        • par la mise en place d’espaces de parole pour permettre à chacun l’expression de ses sentiments, de ses envies mais aussi de ses mécontentements, de ses doutes… Les attentes des participants seront recueillies et dans la mesure du possible développées.

                        • par la mise en place d’activités diversifiées pour rencontrer le plus grand nombre d’envies.

                          Nul ne sera jamais amené à participer contre son gré à quoi que ce soit

                      Nous nous inscrivons dans une démarche participative qui vise à rendre les enfants/jeunes acteurs de leur projet. Ainsi, les programmes sont discutés, la vie du groupe est gérée par le groupe lui-même…

                      Des règles de vie sont établies par les animateurs en concertation avec les enfants/jeunes. Ces règles, dont le but est clairement de permettre à chacun de s'épanouir au sein du groupe dans le respect total de ses spécificités et dans les limites imposées par le respect de l'autre, font l'objet d'un contrat moral : « une charte » entre le personnel encadrant et les enfants/jeunes.

                      3. Organisation générale du centre

                      Public

                      Nos activités sont ouvertes aux enfants et aux jeunes de 3 à 12 ans ne présentant pas d’handicap lourd (nécessitant une aide complète pour s’habiller, aller aux toilettes, se déplacer, se nourrir, communiquer ou avoir conscience des dangers).

                      Tous nos locaux ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants à mobilité réduite. Tous les membres de l’équipe d’encadrement ne sont pas formés à la prise en charge d’enfants en situation de handicap mental ou physique.

                      Néanmoins, l’accueil d’enfants présentant un handicap de type léger reste possible à condition qu’un contact préalable ait lieu entre le parent/le référent de l’enfant et l’ASBL afin d’en envisager la faisabilité.

                      L’âge requis doit être atteint au plus tard le premier jour de l’activité. Ne possédant pas le matériel adéquat et n’engageant pas de personnel spécifique pour effectuer les changes (puériculteur·trice), l’enfant doit être propre et autonome (cfr fiche médicale).

                      Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un participant

                      Groupes et encadrement

                      Les groupes sont formés en fonction de l’âge des enfants/jeunes de manière à offrir des conditions propices au bon déroulement des activités (3-5 ans et 6-12 ans).

                      L’équipe d’animateurs est mise en place par le coordinateur qui a comme exigence :

                      • L’élaboration du projet pédagogique avec l’équipe d’animation

                      • La gestion quotidienne de l’équipe

                      • Les rapports avec les parents

                      • La gestion des enfants/jeunes

                      Quant à l’équipe d’animation, elle est composée de 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans de 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans.

                      Les animateurs sont brevetés/assimilés ou bénéficient d’une expérience dans le domaine de l’accueil de l’enfant et du jeune.

                      Les équipes d’encadrement sont suffisantes en nombre : les normes minimales et particulières définies par le cadre légal à l’activité sont respectées.

                      Journée-type (horaire)

                      7h30 Accueil - garderie
                      9h00 Activité brise-glace, de reconnexion/rassemblement
                      9h15 Temps d’animation
                      10h00 Collation + temps libre
                      10h30 Temps d’animation
                      12h00 Dîner + temps libre
                      13h00 Temps calme pour les grands/ Sieste pour les petits
                      13h30 Temps d’animation
                      15h00 Goûter
                      15h45 Conseil d’enfants
                      16h00 Fin de la journée – accueil parents – garderie
                      17h30 Fin de la garderie

                      Alimentation

                      L’enfant doit se munir de son repas de midi et d’une boisson.

                      Sur place, sera servi :

                      • le goûter : fruit de saison

                      • de l’eau est mise à disposition des enfants

                      Pour faciliter l’organisation durant le temps de midi, les repas chauds ne sont pas autorisés.

                      Etant donné l’attention particulière que nous accordons à l’équilibre alimentaire de l’enfant/jeune, nous demandons aux parents de ne pas munir les enfants/jeunes de bonbons et de soda.

                      4. Rôles et responsabilités des encadrants

                      Les équipes d’encadrement professionnelles sont garantes du respect des valeurs et missions de Latitude Jeunes dans tous les actes qu’elles posent. Des temps d’accompagnement, de formations sont dédiés à leur connaissance et compréhension d’intégration de ce cadre.

                      Adresse du siège social :
                      Latitude Jeunes Centre, Charleroi et Soignies
                      Rue Ferrer 114, 7170 La Hestre

                      Responsable : Brigitte Podevyn (Déléguée à la gestion journalière) : 071 507 817
                      Coordination : 0475 62 75 39

                      5. Modalités pratiques

                      Inscription

                      L’inscription se fait dans l’ordre chronologique de réception du bulletin d’inscription dûment complété.

                      ATTENTION : La communication téléphonique ne vaut pas comme réservation. Elle est utile pour s’informer des disponibilités et des alternatives possibles.

                      Le bulletin d’inscription doit identifier :

                      • le participant

                      • le responsable légal, le directeur de l’établissement ou le référent

                      • l’activité choisie

                      • la date d’activité

                      • l’affiliation à Solidaris Wallonie

                      Toute inscription est fermement réservée dès réception du bulletin d’inscription ou via le site www.lesassociationssolidaris.be.

                      PAF et modalités de paiement

                      Prix 

                      • 70 €/participant/semaine (5 jours) ou

                      • 56 €/participant/semaine (4 jours) ou

                      • 42 €/participant/semaine (3 jours)

                      Modalités

                      • Le prix de participation couvre l’encadrement, l’animation, les activités (excursions, visites…), une collation (fruit de saison), la garderie (de7h30 à 9h00 et de 16h00 à 17h30).

                      • Le paiement doit être effectué avant le début de l’atelier, au moyen du bulletin de virement, tout en respectant la communication indiquée.

                      • Pour votre information, l’avantage Jeunes* Solidaris Wallonie est déduit directement de la facture d’acompte, à condition d’être en ordre de cotisation complémentaire.
                        *Solidaris Wallonie intervient dans les frais de participation à des plaines de jeux et stage organisés par une structure reconnue à raison de 6€/jours, maximum 15 jours/an.

                      Accessibilité financière pour tous

                      Calculée sur base d'une participation financière permettant à l'organisation de maintenir un juste équilibre afin de ne pas mettre en péril l'activité même de l'organisation. Latitude Jeunes s’efforce de maintenir la cohérence des prix dans le temps.

                      La participation financière des parents se doit d'être la plus réduite possible; le but étant de permettre au plus grand nombre de participer à ces activités (démocratisation de l’accès).

                      L'ensemble des frais est pris en charge par l'organisation à partir de la prise en charge de l’enfant/du jeune. Aucun frais supplémentaire n'est réclamé aux parents (excursions, activités diverses).

                      Il est possible de procéder au paiement du stage en plusieurs mensualités (à la demande).

                      Lieux d’activités

                      Les enfants sont accueillis dans les locaux d’écoles des communes de La Louvière, Manage, Charleroi et Fontaine-l’Evêque ainsi qu’à la Maison des Cool Heures à Marchienne-au-Pont.

                      Nous préservons et encourageons le désir de découvrir de l’enfant/du jeune en organisant des espaces de vie adaptés à ses besoins (espaces jeux, mobilier pour les plus petits, livres, psychomotricité, repos, créativité…).

                      Modalités de la surveillance médicale préventive des participants

                      Après la réservation d’un stage, les parents reçoivent une fiche médicale à compléter pour leur enfant/jeune ; une attention particulière est portée aux vaccinations.

                      Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical doivent en avertir Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale.

                      Il va de soi qu'au moindre problème les parents seront immédiatement prévenus.

                      Tous les animateurs reçoivent des consignes strictes en ce qui concernent la sécurité et l'hygiène et tiennent compte des fiches médicales rentrées par les parents. Notre personnel d’encadrement ne possède pas de qualification en soins infirmiers. Le·la coordinateur·trice est désigné·e pour s’occuper en priorité de la boîte de soins, de l’infirmerie, des fiches de santé et des soins.

                      Une boîte de soins est disponible sur chaque lieu d’activités. Une mini trousse de secours est emportée par les animateurs·trices lors des sorties extérieures.

                      Aucun médicament (y compris les produits qui relèvent de l’homéopathie, de la phytothérapie, de l’aromathérapie) ne sera administré à l’enfant (sauf sur prescription écrite du médecin de l’enfant/du jeune).

                      Attention : si l’enfant/le jeune suit un traitement médical, les médicaments seront remis au début du stage, accompagnés d’un écrit du médecin de l’enfant spécifiant les horaires et doses à respecter. L’encadrant respectera scrupuleusement les consignes du médecin traitant et consignera les médicaments qui ont été administrés à l’enfant dans le carnet de soins.

                      Droit à l’image

                      Durant les activités, l’institution peut être amenée à photographier et/ou filmer les participants et utiliser les clichés afin d’illustrer les activités sur nos différents supports de communication. Seuls les parents ou tuteurs légaux peuvent émettre un avis défavorable qui sera notifié aux personnes responsables avant le début de l’activité (via la fiche médicale)

                      Matériel à amener

                      Les enfants/jeunes emporteront avec eux un tablier nominatif.

                      Pour les petits, prévoir une tenue de rechange.

                      Le système de nominettes sur les objets personnels des enfants est vivement conseillé. Il diminue fortement le risque de perte des effets.

                      Les gsm, consoles de jeux, lecteur de musique ne sont pas autorisés sur les lieux d’activités.

                      Nous attirons l’attention sur le fait que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de tout objet personnel.

                      6. Polices d’assurances

                      L’asbl dispose des assurances suivantes qui couvrent notamment les périodes pendant lesquelles sont organisés les stages (Détente, Printemps, Eté, Automne) :

                      • RC Entreprises – N° de police : 32.712.889

                      • Assurance loi – N° de police : 48.023.482

                      • Accident corporel personnel non assujetti – N° de police : 48.023.672

                      • RC Assurance associations sportives, culturelles et d’agrément N° de police : 36.930.122

                      Une assurance responsabilité civile est souscrite par Latitude Jeunes afin de couvrir tout dégât éventuel occasionné par un membre du personnel encadrant.

                      Dégâts

                      Tout dégât ou toute détérioration provoqué par négligence ou mauvaise volonté sera porté en compte des parents sur base de facture.

                      7. Annulation - absence

                      Annulation de notre fait

                      Nous nous réservons le droit d’annuler une activité au plus tard 10 jours avant le début de l’activité. Toute annulation de notre part donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées sans dommages et intérêts.

                      Annulation d’un participant

                      Sauf cas de force majeure (hospitalisation, accident ou maladie), toute inscription annulée entraîne les frais suivants :

                      • À + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité = 5€ de frais de dossier

                      • Entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité = 25% du prix public reste dû

                      • Dans les 7 jours calendriers précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité (100% du prix public reste dû)

                      Toute annulation d’un participant doit être notifiée par écrit à l’institution.

                      Absence d’un participant

                      • Absence le 1er jour de l’activité : en cas de non présentation le 1er jour sans en avertir le service, il ne sera effectué aucun remboursement sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation ou accident) justifiée par un certificat médical. De plus, l’institution se réserve le droit de refuser les prochaines inscriptions.

                      • Absence pendant l’activité : l’absence, non justifiée par un certificat médical, d’un ou de plusieurs jours ne donne lieu à aucune réduction ni remboursement.

                      8. Règles de vie et sanctions

                      Renvoi d’un participant

                      Afin de prévenir un comportement inadéquat (impolitesse, manque de respect du matériel ou d’autrui, agressivité, violence, repli sur soi …) l’équipe formée à la communication non-violente met en place divers moyens de communication, prévention et sensibilisation.

                      • Conseil d’enfants

                      • Elaboration des règles de vie et élaboration de sanctions avec les enfants (charte)

                      • Dialogue avec les enfants – encouragements
                        Si l’enfant enfreint les règles de vie, des solutions réparatrices sont proposées aux enfants.

                      • Discussion avec les parents

                      Si le comportement inadéquat persiste malgré tous les moyens mis en œuvre, les parents seront contactés et informés de la situation. En fonction de la disponibilité de ceux-ci l’enfant sera soit repris immédiatement ou en fin de journée.

                      Pour tous les autres cas non-repris ci-dessus, aucun remboursement ne sera octroyé.

                      9. Règlement Général sur la Protection des Données

                      Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.

                      Vous pouvez exercer à tout moment votre droit d’accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Privacy317@soldaris.be ou via courrier adressé rue Ferrer, 114 – 7170 La Hestre. Plus de détails ci-dessous.

                      10. Plaintes et litiges

                      Toute plainte concernant les conditions susmentionnées doit être adressée dans le mois qui suit la fin de l’activité à l’asbl Latitude Jeunes du Centre, Charleroi et Soignies – rue Ferrer 114 à 7170 La Hestre.


                      Politique de confidentialité


                      En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                      1. Utilisation des données

                      Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                      • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                      • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                      • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                      2. Obligations légales

                      Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                      L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                      3. Inscription : formulaire papier et web/application

                      Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                      4. Communication des données après accord

                      Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                      • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                      • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                      Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                      5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                      Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                      • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                      • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                      • médicales

                      Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                      Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                      6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                      Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                      Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                      Ceci implique :

                      • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                      • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                      7. La durée de conservation des données

                      Les données d’identification

                      Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                      • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                      • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                      • du suivi de leurs mandats ;

                      • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                      • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                      Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                      Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                      Données médicales

                      Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                      8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                      Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                      Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                      • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                      • demander la suppression de toute donnée ;

                      • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                      • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                      • demander la limitation de traitement de vos données ;

                      • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                      9. Le DPO

                      Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                      10. Autorité de contrôle

                      Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


                        Conditions générales
                        Stages de Latitude Jeunes de Liège


                        1. Généralités

                        Toutes les vacances collectives (plaines agréés ONE) organisées par l’asbl Latitude Jeunes Liège sont mixtes.
                        Nos animateurs et animatrices bénévoles et nos coordinateurs, coordinatrices sont formés et brevetés ou en passe d’obtenir leur brevet reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour la plupart, ils sont issus de notre formation à l’animation/coordination de centres de vacances. (Attention : les stages et séjours organisés par les partenaires renseignés dans cette brochure sont encadrés par LEURS animateurs et responsables).
                        Nos vacances sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment du stage.

                        2. Inscription

                        La demande d’inscription se fait au moyen du bulletin inclus dans la brochure vacances ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.lesassociationssolidaris.be/vacances.
                        Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception. Le nombre de places étant limité, les demandes d’inscription seront acceptées jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles, et jusqu’à une date limite communiquée
                        sur notre site internet. Après cette date ou en cas de plaine complète, il est possible de s’inscrire sur une liste d’attente. Seules les demandes dûment complétées seront prises en considération.
                        Pour les activités Esenca Jeunesse et pour tous les enfants ayant besoin d’un encadrement particulier, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire.

                        3. Acompte et solde

                        Dans les 15 jours qui suivent, un courrier de demande d’acompte ainsi que les documents à remplir vous seront envoyés. L’inscription est effective à la réception du paiement de l’acompte.
                        Le montant de l’acompte est équivalent au prix total diminué, pour les affiliés Solidaris, du montant de l’avantage jeunes. Une facture finale sera envoyée après le stage dans le cas où l’enfant n’avait pas ou plus droit à cet avantage. Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement de paiement est possible en le demandant le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination pour évoquer en toute confiance une situation particulière.

                        4. Avantages financiers

                        Les affiliés Solidaris en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire bénéficient d’une intervention de leur mutualité, qui leur est octroyée sous forme de réduction via le système du tiers-payant. Cet avantage est limité à 15 jours par année civile. Au-delà de 15 jours, le prix plein sera appliqué. D’autre part, tout parent d’un enfant de moins de 14 ans (21 ans pour les enfants porteurs d’un handicap sévère) ayant participé à un de nos stages recevra une attestation afin de bénéficier d’une réduction fiscale.

                        5. Annulations

                        Annulation d’une activité par l’organisateur

                        L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées.
                        L’organisateur mettra toutefois tout en oeuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix
                        duquel l’acompte versé pourra être imputé.

                        Annulation d’une activité par un participant

                        Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.

                        En cas d'annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d'absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l'attestation funéraire pour décès d'un proche jusqu'au second degré; tout autre justificatif écrit à l'appréciation de la direction.

                        Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

                        • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

                        • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

                        • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

                        6. Soins de santé et assurance

                        Pour les enfants à charge d'un titulaire de la mutualité Solidaris, nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par Latitude Jeunes (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées pendant le stage.

                        Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l'asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets

                        7. Droit à l'image

                        Si vous marquez votre accord, la participation aux activités de l’asbl Latitude Jeunes donne à celle-ci l’autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d’utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l’équipe dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre est incluse dans le bulletin d’inscription.

                        8. Vos données personnelles

                        Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans les mentions légales disponibles sur notre site
                        internet www.lesassociationssolidaris.be
                        À tout moment vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.liege@solidaris.be avec la mention «Latitude Jeunes» ou via courrier adressé rue Douffet 36 à 4020 Liège.

                        9. Renseignements complémentaires

                        Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec : Latitude Jeunes, rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE Tél. : 04/342.73.13 - Fax : 04/341.63.47


                        Politique de confidentialité


                        En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                        1. Utilisation des données

                        Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                        • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                        • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                        • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                        2. Obligations légales

                        Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                        L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                        3. Inscription : formulaire papier et web/application

                        Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                        4. Communication des données après accord

                        Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                        • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                        • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                        Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                        5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                        Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                        • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                        • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                        • médicales

                        Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                        Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                        6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                        Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                        Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                        Ceci implique :

                        • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                        • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                        7. La durée de conservation des données

                        Les données d’identification

                        Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                        • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                        • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                        • du suivi de leurs mandats ;

                        • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                        • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                        Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                        Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                        Données médicales

                        Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                        8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                        Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                        Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                        • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                        • demander la suppression de toute donnée ;

                        • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                        • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                        • demander la limitation de traitement de vos données ;

                        • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                        9. Le DPO

                        Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                        10. Autorité de contrôle

                        Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


                          Conditions générales
                          Stages de Latitude Jeunes de Mons - Wallonie picarde


                          1. Généralités

                          Tous les stages organisées par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde sont mixtes et encadrés par du personnel compétent et formé. Nos tarifs affiliés sont applicables aux personnes en ordre de cotisation complémentaire à la Mutualité Solidaris Wallonie au moment de l’inscription au stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Néanmoins, seul le paiement, validera l’inscription.

                          2. Paiement

                          L’inscription sera effective dès réception de la totalité du montant de l’acompte (pour les affiliés à Solidaris Wallonie) ou du montant total du prix public (pour les non affiliés Solidaris Wallonie). Le paiement se fera uniquement par virement bancaire:
                          - Pour les stages : pour une semaine complète.
                          - Pour les ateliers : pour la totalité des séances d’animation.

                          Il doit être effectué avant le 1er jour des activités. En cas de non-paiement, le responsable de l’activité refusera le participant.

                          Facilités de paiement

                          Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation de chaque enfant à nos activités. Il est possible de payer en plusieurs fois. Pour cela, il suffit d’en faire la demande lors de l’inscription de l’enfant. Nous vous invitons à prendre contact avec la coordination de l’ ASBL pour évoquer en toute confiance une situation particulière. Les demandes doivent toutefois être formulées le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture.

                          3. Tarifs en vigueur et avantage de l’assurance complémentaire au 1er janvier 2022

                          Pour les plaines de jeux et stages hors période scolaire :
                          Prix public: 50 euros/5 jours. Pour les affiliés à la Mutualité Solidaris Wallonie, l’assurance complémentaire offrira un nouvel avantage de 6€/jour avec un maximum de 15 jours/an (90€ de réduction par an) ; 10€/jour pour les enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %, organisés par une structure reconnue par la Mutualité.
                          Pour les affiliés en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire, ce nouvel avantage sera calculé et déduit directement du tarif prix public à payer.

                          4. Annulations

                          Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur
                          L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Aucune indemnité ne sera octroyée en dehors du remboursement des sommes versées.

                          Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur

                          L’annulation doit se faire par écrit et être justifiée (certificat médical ou raison motivée). Pour toute annulation non justifiée : 5€ de frais de dossier seront réclamés.

                          Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

                          • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

                          • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

                          • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

                          Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les annulations doivent nous parvenir, par mail, à l’adresse : latitude.315@solidaris.be

                          5. Respect des consignes

                          Les stages sont destinés aux enfants de 5 à 12 ans. Les ateliers visent une tranche d’âge spécifique. Pour y participer, l’enfant devra avoir l’âge requis.
                          Les participants respecteront strictement les indications des animateurs et responsables de groupe. En cas de manquements graves et/ou répétés à ces indications, le responsable peut prendre une décision d’exclusion pure et simple du participant concerné sans que celui-ci ou ses parents puissent prétendre à une indemnité quelconque.

                          6. Soins de santé

                          Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou un traitement médical doivent en avertir l’ASBL par le biais de la fiche médicale qui leur est envoyée lors de l’inscription.
                          Le cas échéant, un document du médecin expliquant la posologie de leur traitement doit également être fourni. Les frais y afférents restent à leur charge.
                          L’ASBL se réserve le droit d’écourter la participation d’un enfant dont la fiche médicale ne reflète pas la situation de santé réelle de l’enfant.

                          7. Assurances

                          Une assurance spécifique contractée par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre de stages/ateliers et des activités qui y sont organisées. Cette assurance ne couvre pas les dégâts liés aux lunettes.

                          8. Divers

                          Les objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance. L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde décline donc toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

                          L’inscription aux stages et ateliers suppose de la part du participant la connaissance et l’adhésion aux conditions générales de participation.

                          Par l’adhésion à ces conditions générales de participation, le participant et ses responsables légaux marquent leur accord pour que toute production audio-visuelle prise lors des activités puisse être utilisée à des fins de promotion de nos activités. Dans le cas contraire, un courrier devra être adressé à l’ASBL en stipulant clairement le refus de l’utilisation de l’image du participant, avec le nom de ce dernier, sa signature ou celle de ses responsables légaux.

                          Les parents recevront pour tout enfant de moins de 12 ans ayant participé à une de nos activités une attestation afin de bénéficier de la déduction fiscale.

                          9. Conditions de confidentialités (RGPD)

                          Les données à caractère personnel qui nous sont fournies peuvent être stockées dans les fichiers de Solidaris - Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs ASBL. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l’exécution de l’assurance complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes- Solidaris et de leurs ASBL ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou évènements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare. La loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 vous donne un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy315@solidaris.be.

                          10. Renseignements complémentaires

                          Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :
                          Latitude Jeunes Mons - Wallonie picarde
                          Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries
                          Tél.: 068/84 82 51 - latitude.315@solidaris.be


                            Conditions générales
                            Stages de Latitude Jeunes de Namur


                            1. Modalités d'inscription

                            L'inscription se fait soit en ligne sur www.lesassociationssolidaris.be, rubrique stages et séjours pour enfants et jeunes, soit par mail latitudejeunes.namur@solidaris.be

                            Pour les enfants et les jeunes avec un handicap et/ou des besoins particuliers, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire.

                            Pour toute demande d’inscription, vous recevez un accusé de réception. Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception.

                            Dans les 15 jours qui suivent, un courrier de demande d’acompte ainsi que les documents obligatoires vous seront envoyés. La réservation et le paiement du stage vacances sont anticipatifs, maximum dans les 5 jours ouvrables avant le commencement du stage. L’inscription est effective à la réception du paiement de l’acompte.

                            Néanmoins, le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement de paiement est possible en le demandant le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination de l’ASBL organisatrice pour évoquer en toute confiance une situation particulière.

                            Les stages et séjours de vacances organisés pour les enfants de moins de 14 ans sont déductibles fiscalement. Le document est directement transmis au SPF Finance.

                            Activ’jeunes : un avantage complémentaire est accordé par Solidaris Wallonie (6€/jour à raison de 15 jours / an ) pour tout affilié en ordre de cotisations. Cet avantage sera directement déduit de votre invitation à payer.

                            2. Conditions d'annulation

                            Les conditions d’annulation sont appliquées comme suit :

                            1/ En cas d’annulation par l’organisateur du stage : remboursement intégral sans frais.

                            2/ En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont :

                            • Certificat médical (maladie, accident, hospitalisation).

                            • Attestation funéraire pour le décès d’un proche jusqu’au second degré.

                            • Tout justificatif à l’appréciation de la direction. (documents à nous renvoyer dans les 3 jours ouvrables)

                            3/ En cas d’annulation par le participant sans motif, des frais seront dus d’une montant variable selon le délai d’annulation : Annulation sans motif

                            • à + de 15 jours calendrier avant la date du stage : remboursement de l’acompte moins 5€ de frais de dossier.

                            • Entre 15 et 8 jours calendrier avant la date du stage : 25% du prix du stage sont dus.

                            • Dans les 7 jours calendrier avant le début du stage ou le premier jour du stage ou pendant le stage : les 1oo% du stage sont dus (pas de remboursement)

                            4. Droit à l'image

                            L'inscription aux activités de l'ASBL Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause prévue permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre sera envoyée et devra nous être retournée.

                            5. Renseignements complémentaires

                            Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec : Latitude Jeunes Namur, Rue de France 35, 5600 Philippeville. Tél. : 081 77 71 98. E-mail : latitudejeunes.namur@solidaris.be


                            Politique de confidentialité


                            En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

                            1. Utilisation des données

                            Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

                            • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

                            • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

                            • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

                            2. Obligations légales

                            Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

                            L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

                            3. Inscription : formulaire papier et web/application

                            Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

                            4. Communication des données après accord

                            Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

                            • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

                            • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

                            Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

                            5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

                            Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

                            • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

                            • relatives aux frais de participation et aux défraiements

                            • médicales

                            Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

                            Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

                            6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

                            Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

                            Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

                            Ceci implique :

                            • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

                            • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

                            7. La durée de conservation des données

                            Les données d’identification

                            Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

                            • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

                            • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

                            • du suivi de leurs mandats ;

                            • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

                            • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

                            Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

                            Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

                            Données médicales

                            Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

                            8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

                            Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

                            Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

                            • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

                            • demander la suppression de toute donnée ;

                            • vous opposer au traitement d’une donnée ;

                            • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

                            • demander la limitation de traitement de vos données ;

                            • ne pas être soumis à une décision automatisée.

                            9. Le DPO

                            Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

                            10. Autorité de contrôle

                            Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.