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Numéro de téléphone de la personne responsable*

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Numéro national (pour l’attestation fiscale de frais de garde)*

Si la personne qui inscrit l’enfant n’est pas le débiteur des frais de garde, indiquez ici à quel nom + adresse + numéro national l’attestation doit être remplie

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Remarque

"J’ai pris connaissance des modalités d’inscription, des conditions d’annulation et des modalités de traitement de mes données et j’accepte de m’y conformer."

Conditions générales
Stages de Latitude Jeunes de Mons - Wallonie picarde

1. Généralités

Tous les stages organisées par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde sont mixtes et encadrés par du personnel compétent et formé. Nos tarifs affiliés sont applicables aux personnes en ordre de cotisation complémentaire à la Mutualité Solidaris Wallonie au moment de l’inscription au stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Néanmoins, seul le paiement, validera l’inscription.

2. Paiement

L’inscription sera effective dès réception de la totalité du montant de l’acompte (pour les affiliés à Solidaris Wallonie) ou du montant total du prix public (pour les non affiliés Solidaris Wallonie). Le paiement se fera uniquement par virement bancaire:
- Pour les stages : pour une semaine complète.
- Pour les ateliers : pour la totalité des séances d’animation.

Il doit être effectué avant le 1er jour des activités. En cas de non-paiement, le responsable de l’activité refusera le participant.

Facilités de paiement

Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation de chaque enfant à nos activités. Il est possible de payer en plusieurs fois. Pour cela, il suffit d’en faire la demande lors de l’inscription de l’enfant. Nous vous invitons à prendre contact avec la coordination de l’ ASBL pour évoquer en toute confiance une situation particulière. Les demandes doivent toutefois être formulées le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture.

3. Tarifs en vigueur et avantage de l’assurance complémentaire au 1er janvier 2022

Pour les plaines de jeux et stages hors période scolaire :
Prix public: 50 euros/5 jours. Pour les affiliés à la Mutualité Solidaris Wallonie, l’assurance complémentaire offrira un nouvel avantage de 6€/jour avec un maximum de 15 jours/an (90€ de réduction par an) ; 10€/jour pour les enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %, organisés par une structure reconnue par la Mutualité.
Pour les affiliés en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire, ce nouvel avantage sera calculé et déduit directement du tarif prix public à payer.

4. Annulations

Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur
L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Aucune indemnité ne sera octroyée en dehors du remboursement des sommes versées.

Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur

L’annulation doit se faire par écrit et être justifiée (certificat médical ou raison motivée). Pour toute annulation non justifiée : 5€ de frais de dossier seront réclamés.

Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

• à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

• entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

• dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les annulations doivent nous parvenir, par mail, à l’adresse : latitude.315@solidaris.be

5. Respect des consignes

Les stages sont destinés aux enfants de 5 à 12 ans. Les ateliers visent une tranche d’âge spécifique. Pour y participer, l’enfant devra avoir l’âge requis.
Les participants respecteront strictement les indications des animateurs et responsables de groupe. En cas de manquements graves et/ou répétés à ces indications, le responsable peut prendre une décision d’exclusion pure et simple du participant concerné sans que celui-ci ou ses parents puissent prétendre à une indemnité quelconque.

6. Soins de santé

Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou un traitement médical doivent en avertir l’ASBL par le biais de la fiche médicale qui leur est envoyée lors de l’inscription.
Le cas échéant, un document du médecin expliquant la posologie de leur traitement doit également être fourni. Les frais y afférents restent à leur charge.
L’ASBL se réserve le droit d’écourter la participation d’un enfant dont la fiche médicale ne reflète pas la situation de santé réelle de l’enfant.

7. Assurances

Une assurance spécifique contractée par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre de stages/ateliers et des activités qui y sont organisées. Cette assurance ne couvre pas les dégâts liés aux lunettes.

8. Divers

Les objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance. L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde décline donc toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

L’inscription aux stages et ateliers suppose de la part du participant la connaissance et l’adhésion aux conditions générales de participation.

Par l’adhésion à ces conditions générales de participation, le participant et ses responsables légaux marquent leur accord pour que toute production audio-visuelle prise lors des activités puisse être utilisée à des fins de promotion de nos activités. Dans le cas contraire, un courrier devra être adressé à l’ASBL en stipulant clairement le refus de l’utilisation de l’image du participant, avec le nom de ce dernier, sa signature ou celle de ses responsables légaux.

Les parents recevront pour tout enfant de moins de 12 ans ayant participé à une de nos activités une attestation afin de bénéficier de la déduction fiscale.

9. Conditions de confidentialités (RGPD)

Les données à caractère personnel qui nous sont fournies peuvent être stockées dans les fichiers de Solidaris - Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs ASBL. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l’exécution de l’assurance complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes- Solidaris et de leurs ASBL ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou évènements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare. La loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 vous donne un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy315@solidaris.be.

10. Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :
Latitude Jeunes Mons - Wallonie picarde
Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries
Tél.: 068/84 82 51 - latitude.315@solidaris.be