Condition générales des séjours Latitude Jeunes (Wallonie et Bruxelles)

    Conditions générales - Séjours enfants et jeunes

    1. Modalités de demande d’inscription à nos séjours de vacances

    La demande d’inscription à nos séjours s’enregistre :

    • Soit en ligne via le présent site www.lesassociationssolidaris.be

    • Soit au moyen du bulletin d’inscription repris en page 55 de la brochure papier

    La demande d’inscription version papier, peut être envoyée de 2 manières :

    • Soit par scan à l’adresse mail de l’ASBL organisatrice du séjour

    • Soit par voie postale, à l’adresse de l’ASBL organisatrice du séjour

    Toutes les coordonnées utiles des ASBL organisatrices se trouvent au bas du descriptif de chaque séjour.

    Pour les enfants et les jeunes avec des besoins particuliers, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire.

    Pour toute demande d’inscription, vous recevrez un accusé de réception. Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur réception.

    Dans les 15 jours qui suivent la réception de votre demande, un courrier de demande d’acompte ainsi que les documents obligatoires vous seront envoyés. La demande d’inscription sera effective à la réception du paiement de l’acompte.

    Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement du paiement est possible. Faites-en la demande le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination de l’ASBL organisatrice pour évoquer en toute confiance une situation particulière.

    Les séjours de vacances organisés pour les enfants de moins de 14 ans sont déductibles fiscalement.

    L’assurance annulation est uniquement incluse pour les séjours hors Belgique.

    2. Avantage Jeunes Solidaris

    Votre enfant, votre ado participe aux séjours Latitude Jeunes ? L’avantage Jeunes Solidaris rend les vacances encore plus accessibles !

    Pour les séjours résidentiels organisés par Latitude Jeunes pendant les périodes de vacances scolaires (juillet-août, automne (Toussaint), hiver (Noël), détente (carnaval) et printemps (Pâques)), Solidaris intervient pour les bénéficiaires de moins de 18 ans, pour maximum 8 nuitées par année civile.

    • 20 € par nuitée pour les séjours organisés par Latitude Jeunes ;

    • 30 € par nuitée pour les séjours organisés par Latitudes Jeunes dans les centres Le Lys Rouge à Coxyde et La Rose des Sables à Oostduinkerke ;

    • 40 € par nuitée pour les séjours organisés par Latitude Jeunes pour les enfants en situation de handicap.

    Comment en bénéficier ?

    Dans le cadre de séjours résidentiels organisés par Latitude Jeunes, vous n’avez aucune démarche à effectuer ! Le bénéficiaire doit être affilié chez Solidaris et ne doit pas avoir 18 ans le jour du début du séjour. Dès l’inscription, Latitudes jeunes prend contact avec la mutualité pour obtenir l’intervention qui sera  automatiquement déduite du montant qui vous sera facturé.

    3. Conditions d’annulation

    En cas d’annulation par l’organisateur, les sommes versées seront remboursées intégralement et sans frais.

    En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

    Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

    • à + de 31 jours calendrier avant la date de l’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier

    • entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

    • entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix

    • dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix reste du

    Politique de confidentialité

    En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

    1. Utilisation des données

    Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

    • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

    • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

    • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

    2. Obligations légales

    Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

    L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

    3. Inscription : formulaire papier et web/application

    Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

    4. Communication des données après accord

    Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

    • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

    • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

    Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

    5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

    Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

    • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

    • relatives aux frais de participation et aux défraiements

    • médicales

    Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

    Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

    6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

    Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

    Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

    Ceci implique :

    • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

    • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

    7. La durée de conservation des données

    Les données d’identification

    Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

    • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

    • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

    • du suivi de leurs mandats ;

    • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

    • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

    Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

    Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

    Données médicales

    Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

    8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

    Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

    Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

    • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

    • demander la suppression de toute donnée ;

    • vous opposer au traitement d’une donnée ;

    • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

    • demander la limitation de traitement de vos données ;

    • ne pas être soumis à une décision automatisée.

    9. Le DPO

    Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

    10. Autorité de contrôle

    Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


    Conditions générales des Stages de Latitude Jeunes Brabant Wallon

      Conditions générales
      Stages de Brabant Wallon

      1. Généralités

      Toutes les vacances collectives organisées par l’ASBL Latitude Jeunes sont mixtes et encadrées par des animateurs et responsables formés par l’asbl Latitude Jeunes de la mutualité Solidaris.

      (Attention : les stages et séjours organisés par les partenaires renseignés dans cette brochure sont encadrés par LEURS animateurs et responsables).

      Nos vacances sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment du stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Seules les demandes dûment complétées seront prises en considération.

      2. Inscription

      La demande d’inscription aux stages de Latitude Jeunes se fait au moyen du bulletin inclus dans la brochure vacances ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.lesassociationssolidaris.be/vacances.

      L’inscription n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

      Pour Espace Différences et pour les enfants ayant besoin d'un encadrement particulier, un contact préalable avec l'équipe est obligatoire.

      3. Acompte et solde

      Un acompte équivalent du prix de l’activité devra nous être versé endéans les 15 jours, au moyen de la formule de paiement qui sera envoyée dès réception du bulletin d'inscription. Les chèques ne seront pas acceptés. Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant l’activité au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.

      4. Avantages financiers

      Les affiliés Solidaris en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire bénéficient d’une intervention de leur mutualité, qui leur est octroyée sous forme de réduction via le système du tiers-payant. Cet avantage est limité à 15 jours par année civile. Au-delà de 15 jours, le prix plein sera appliqué.

      Tout parent d'un enfant de moins de 14 ans (18 ans pour les enfants porteurs d’un handicap sévère) ayant participé à un de nos stages recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale.

      5. Annulations

      Annulation d’une activité par l’organisateur

      L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées.

      L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix duquel l’acompte versé pourra être imputé.

      Annulation d’une activité par un participant

      Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.

      En cas d'annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d'absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l'attestation funéraire pour décès d'un proche jusqu'au second degré; tout autre justificatif écrit à l'appréciation de la direction.

      Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

      • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

      • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

      • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

      6. Soins de santé et assurance

      Pour les enfants à charge d'un titulaire de la mutualité Solidaris, nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par Latitude Jeunes (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l'ASBL Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l'ASBL Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées pendant le stage.

      Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l'ASBL Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets

      7. Droit à l'image

      L'inscription aux activités de l'ASBL Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause prévue permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre sera envoyée et devra nous être retournée.

      Politique de confidentialité

      En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

      1. Utilisation des données

      Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

      • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

      • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

      • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

      2. Obligations légales

      Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

      L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

      3. Inscription : formulaire papier et web/application

      Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

      4. Communication des données après accord

      Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

      • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

      • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

      Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

      5.  Quelles données sont traitées et pourquoi ?

      Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

      • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

      • relatives aux frais de participation et aux défraiements

      • médicales

      Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

      Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

      6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

      Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

      Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

      Ceci implique :

      • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

      • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

      7. La durée de conservation des données

      Les données d’identification

      Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

      • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

      • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

      • du suivi de leurs mandats ;

      • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

      • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

      Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

      Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

      Données médicales

      Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

      8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

      Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

      Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL , vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

      • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

      • demander la suppression de toute donnée ;

      • vous opposer au traitement d’une donnée ;

      • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

      • demander la limitation de traitement de vos données ;

      • ne pas être soumis à une décision automatisée.

      9. Le DPO

      Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

      10. Autorité de contrôle

      Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


      Conditions générales des Stages de Latitude Jeunes Brabant Bruxelles

        Conditions générales
        Stages de Brabant Bruxelles

        1. Généralités

        Nous reviendrons vers vous rapidement pour vous confirmer s'il reste de la place pour le stage demandé.

        Dès confirmation, nous vous demanderons de faire le paiement de la somme totale des semaines souhaitées.

        Après la demande d'inscription, la place est réservée pendant 5 jours.

        L’inscription est définitive après le paiement de la somme totale du stage choisi. Vous recevrez alors tous les documents à compléter.

        En cas de non-paiement dans les 5 jours, l'inscription sera automatiquement annulée. Votre place n'est donc plus réservée.

        La fiche technique avec toutes les informations (adresse, heures, à prendre avec soi, règlement, etc.) vous sera envoyée 1 mois avant le premier jour du stage et une fois la totalité du paiement reçu.

        Pour les organisations qui collaborent avec le SAJ, SPJ, CPAS et autres : Veuillez faire l'inscription via le formulaire et complétez cette phrase à rajouter dans 'remarque' : "Notre organisation ... (nom de l'organisme) collabore avec le ... (SAJ/SPJ/CPAS/autre)".

        2. Inscription et paiement

        L'inscription à nos stages non-résidentiels se fait de la façon suivante : pré-inscription par mail (ou téléphone) en indiquant les informations nécessaires. Une confirmation sera envoyée avec la demande de payer la totalité du stage dans les 5 jours.

        Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions seront prises en considération dans l'ordre de la date de réception des paiements.

        L'organisateur adressera une confirmation écrite de l'inscription, dans les quinze jours suivant la réception du paiement.

        En payant le montant demandé, le participant marque son accord avec les conditions générales qui sont d'application lors de nos activités.

        Un étalement de paiement est possible, uniquement via une demande écrite. Le solde du stage doit être acquitté au plus tard 30 jours avant le début de l'activité.

        Le paiement se fait directement par virement bancaire

        3. Annulation par le participant

        ou par son responsable légal, si mineur

        Le participant (ou son responsable légal si mineur) est tenu d'aviser immédiatement l'organisateur de l'annulation et de lui adresser une confirmation écrite. La date de réception de l'annulation écrite sera la date de l'annulation.

        En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

        Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

        • à + de 31 jours calendrier avant la date de l’activité : une somme forfaitaire de 15€ de frais de dossier

        • entre 30 et 15 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix de base

        • entre 14 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix de base

        • dans les 7 jours calendrier précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix de base

        L'organisateur se réserve le droit d'annuler l'activité, par écrit, jusqu'à 21 jours avant le début de l'activité si le nombre minimum préconisé de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, l'organisateur remboursera immédiatement les sommes déjà reçues sans que le participant puisse faire valoir de droit à une quelconque indemnité.

        4. Plaintes

        Le participant est tenu d'aviser immédiatement, de façon appropriée et pouvant servir de preuve, le responsable de l'activité désigné par l'organisateur de toute plainte éventuelle afin de permettre d'y remédier.

        Dans le cas où une plainte n'aurait pas pu être solutionnée de façon satisfaisante sur place, le participant est tenu, sous peine de non recevabilité, d'adresser sa plainte, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, à l'organisateur et ce, dans un délai d'un mois suivant la fin de l'activité.

        5. Programme

        Les programmes des stages repris dans la brochure des vacances se basent sur les informations en notre possession au moment de la publication. Des circonstances imprévisibles peuvent nous contraindre à modifier les programmes. Les éventuelles majorations de prix sont alors à charge du participant, lequel peut toutefois annuler sans frais si ces augmentations dépassent de 10% le prix indiqué initialement.

        6. Révision du prix

        Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu'à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d'une modification de 10% au moins :

        • des cours de change se rapportant au voyage et/ou

        • des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou

        • des droits et taxes dus pour certains services.

        7. Circonstances indépendantes de notre volonté

        Pour toutes les situations imprévues, telles que perturbations durant le trajet, grèves, ... nous ne pouvons être tenus responsables. Tous les frais supplémentaires de transport ou de séjour sont alors à charge du participant. Dans la mesure de ses possibilités, l'organisateur interviendra naturellement afin d'obtenir de la part des responsables la réparation des dommages causés.

        8. Exclusion

        L'organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l'organisateur se réserve le droit d'exclure de toute participation ultérieure à des initiatives de l'activité ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout participant qui, selon l'appréciation des responsables désignés par l'organisateur, entrave l'esprit de groupe.

        L'organisateur s'accorde le droit d'envoyer éventuellement un médiateur sur place en cas de problème. Les frais occasionnés (déplacement et hébergement) seront à charge des participants perturbateurs.

        9. Cessibilité

        Le participant peut céder son activité, jusqu'à 5 jours avant le début de l'activité, à une tierce personne pour laquelle l'organisateur aura explicitement marqué son accord. Ce droit de cessibilité du participant ne s'applique pas dans le cas d'un voyage en avion, les places étant nominatives

        10. Responsabilité

        Tout accident survenu à l'occasion et au cours d'une activité, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au responsable de l'activité désigné par l'organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d'un mois suivant la fin de l'activité.

        L'organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, le vol ou les dégâts aux objets appartenant au participant.

        Le déplacement vers et au retour du point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant.

        Le participant est responsable des dégâts occasionnés par sa faute et qui portent préjudice à l'organisateur ou aux responsables de l'activité désignés par l'organisateur.

        La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d'un participant.

        11. Mineurs d'âge

        Le père, la mère ou le tuteur de participants mineurs d'âge devront signer une déclaration par laquelle ils marqueront leur accord pour la participation de leur enfant à l'activité et par laquelle ils autoriseront l'organisateur à prendre toute mesure nécessaire dans l'intérêt de l'enfant.

        12. Documents de voyage

        Au moment de l'activité, les participants doivent être en possession de leur carte d'identité et si nécessaire de leur passeport, visa... ainsi que de tous les documents légaux. En cas de non respect de ces prescriptions, le fautif est lui-même responsable pour tous les inconvénients qui pourraient s'ensuivre.

        L'organisateur ne remboursera pas l'activité dans un de ces cas là.

        13. Assurances

        Par voyage, il est souscrit auprès de Ethias s.a., une assurance assistance voyage et frais médicaux (attention : une franchise de 50 EUR). L'inscription à l'activité implique que le participant accepte les conditions reprises dans ladite police d'assurance.

        Le participant pourra, sur simple demande, venir prendre connaissance de ladite police d'assurance dans les bureaux de l'organisateur et, s'il le souhaite, en obtenir une copie.

        14. Maladie

        Tous frais médicaux, résultant de maladie durant l'activité, sont à charge du participant.

        Ces frais doivent être payés sur place ou lui seront réclamés après l'activité.

        15. GSM et téléphone

        Le GSM est à proscrire pendant les vacances enfantines. En cas d'urgence, nous demandons aux responsable du vacancier de contacter Latitude Jeunes Brabant. Pour les activités à partir de 11 ans, les participants peuvent prendre leur GSM mais le service jeunesse décline toute responsabilités en cas de casse, perte ou vol. Il se doit bien entendu que le participant ne doit pas prendre son GSM pendant les activités proposés par l'équipe d'animation.

        Un accord doit se faire avec le responsable de l'activité.

        16. Litiges

        Les Tribunaux et les Cours de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

        17. Renseignements

        Latitude Jeunes Brabant
        Rue des Moineaux 17-19, 1000 Bruxelles
        02 546 15 65 • 02 546 15 69

        Politique de confidentialité

        En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

        1. Utilisation des données

        Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

        • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

        • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

        • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

        2. Obligations légales

        Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

        L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

        3. Inscription : formulaire papier et web/application

        Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

        4. Communication des données après accord

        Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

        • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

        • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

        Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

        5.  Quelles données sont traitées et pourquoi ?

        Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

        • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

        • relatives aux frais de participation et aux défraiements

        • médicales

        Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

        Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

        6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

        Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

        Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

        Ceci implique :

        • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

        • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

        7. La durée de conservation des données

        Les données d’identification

        Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

        • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

        • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

        • du suivi de leurs mandats ;

        • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

        • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

        Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

        Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

        Données médicales

        Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

        8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

        Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

        Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

        • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

        • demander la suppression de toute donnée ;

        • vous opposer au traitement d’une donnée ;

        • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

        • demander la limitation de traitement de vos données ;

        • ne pas être soumis à une décision automatisée.

        9. Le DPO

        Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

        10. Autorité de contrôle

        Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.


        Conditions générales des Stages de Latitude Jeunes Centre, Charleroi et Soignies

          Conditions générales
          Stages de Latitude Jeunes du Centre, Charleroi et Soignies

          1. Règlement d’Ordre Intérieur (ROI)

          Latitude Jeunes sera contrôlé par l'ONE (Office de la Naissance et de l'Enfance). Il est donc soumis à une série de règles telles que :

          • respecter les convictions idéologiques, philosophiques ou politiques de l'enfant/jeune et de ses parents,

          • avoir un projet pédagogique visant au développement physique, culturel et social de l'enfant/jeune,

          • offrir une infrastructure adaptée, garantissant hygiène et sécurité,

          • faire couvrir par des polices d'assurance notre responsabilité civile, la responsabilité civile des enfants/jeunes, le dommage corporel causé aux enfants,

          • établir et respecter un règlement d'ordre intérieur,

          • avoir un encadrement se composant pour tout atelier d'un coordinateur (responsable qualifié), un animateur par groupe de 8 enfants (pour les 3-5 ans) et 1 animateur pour 12 enfants (pour les 6-12 ans), dont un animateur sur trois est breveté. Les animateurs doivent attester être de bonne conduite. Des rencontres préalables à chaque atelier sont organisées par l'équipe d'animation pour dessiner le projet de l'équipe (règles de vie, évolution du groupe, lignes conductrices…).

          2. Projet pédagogique

          Accueillir les enfants/les jeunes pendant les congés scolaires, c’est :

          • favoriser le développement et le bien-être physique selon les capacités de chacun, en stimulant le corps par la pratique d’activités dynamiques (jeux, sports, activités de plein air…).

          • contribuer au développement et bien-être psychique en stimulant le potentiel créatif par la pratique d’activités d’expression, de communication, de création et d’initiation culturelle au sein du groupe.

          • favoriser l’intégration sociale par l’apprentissage du vivre ensemble, la rencontre avec d’autres enfants/jeunes, par un encadrement et des activités privilégiant la coopération à la compétition offrant des espaces de négociation.

          • favoriser l’apprentissage de la citoyenneté et de la participation dans un contexte démocratique

          • par la mise en œuvre d’un environnement et d’activités soucieux de favoriser l’autonomie selon le développement de l’enfant/du jeune.

          • par le développement d’un environnement d’accueil et d’activités favorables à permettre l’émergence de pratiques participatives.

          • favoriser le bien-être global par le plaisir et le respect du rythme de vie

          • par la mise en place d’un « rythme de vacances », un rythme différent du « rythme scolaire », soucieux d’un plus grand respect des besoins et des caractéristiques de chacun au sein du groupe.

          Nous nous inscrivons dans une démarche participative qui vise à rendre les enfant/jeunes acteurs de leur projet. Ainsi, les programmes sont discutés, la vie du groupe est gérée par le groupe lui-même…

          Des règles de vie sont établies par les animateurs en concertation avec les enfants/jeunes. Ces règles, dont le but est clairement de permettre à chacun de s'épanouir au sein du groupe dans le respect total de ses spécificités et dans les limites imposées par le respect de l'autre, font l'objet d'un contrat moral entre le personnel encadrant et les enfants/jeunes.

          3. Organisation générale du centre

          Public

          Nos activités sont ouvertes aux enfants et aux jeunes de 3 à 12 ans ne présentant pas d’handicap lourd (nécessitant une aide complète pour s’habiller, aller aux toilettes, se déplacer, se nourrir, communiquer ou avoir conscience des dangers).

          Nos locaux ne sont pas adaptés à l’accueil d’enfants à mobilité réduite (escaliers). L’équipe d’encadrement n’est pas formée à la prise en charge d’enfants porteurs de handicap mental ou physique.

          L’âge requis doit être atteint au plus tard le 1er jour de l’activité. Ne possédant pas le matériel adéquat et n’engageant pas de personnel spécifique pour effectuer les changes (puéricultrice), l’enfant doit être propre et autonome (cfr fiche médicale).

          Nous nous réservons le droit de refuser l’inscription d’un participant.

          Groupes et encadrement

          Les groupes sont formés en fonction de l’âge des enfants/jeunes de manière à offrir des conditions propices au bon déroulement des activités (3-5 ans et 6-12 ans). L’équipe d’animateurs est mise en place par le coordinateur qui a comme exigence :

          • L’élaboration du projet pédagogique avec l’équipe d’animation

          • La gestion quotidienne de l’équipe

          • Les rapports avec les parents

          • La gestion des enfants/jeunes

          Quant à l’équipe d’animation, elle est composée de 1 animateur pour 8 enfants de 3 à 5 ans de 1 animateur pour 12 enfants de 6 à 12 ans.

          Les animateurs sont brevetés/assimilés ou bénéficient d’une expérience dans le domaine de l’accueil de l’enfant et du jeune.

          Les équipes d’encadrement sont suffisantes en nombre : les normes minimales et particulières définies par le cadre légal à l’activité sont respectées.

          Journée-type (horaire)
          07h30 Accueil - garderie
          09h00 Activité de reconnexion/rassemblement
          09h15 Temps d’animation
          10h00 Collation + temps libre
          10h30 Temps d’animation
          12h00 Dîner + temps libre
          13h00 Temps calme pour les grands / Sieste pour les petits
          14h00 Temps d’animation
          15h30 Conseil d’enfants
          15h45 Goûter
          16h00 Fin de la journée – accueil parents – garderie
          17h30 Fin de la garderie

          Alimentation

          L’enfant doit se munir de son repas de midi, d’une collation et d’une boisson. Sur place, seront servis :

          • le goûter : collation saine + eau (yaourt, fruit…)

          • de l’eau est à disposition des enfants

          Pour faciliter l’organisation durant le temps de midi, les repas chauds ne sont pas autorisés.

          Etant donné l’attention particulière que nous accordons à l’équilibre alimentaire de l’enfant/jeune, nous demandons aux parents de ne pas munir les enfants/jeunes de bonbons et de soda.

          4. Rôles et responsabilités des encadrants

          Les équipes d’encadrement professionnelles sont garantes du respect des valeurs et missions de Latitude Jeunes dans tous les actes qu’elles posent. Des temps d’accompagnement, de formations sont dédiés à leur connaissance et compréhension d’intégration de ce cadre.

          Adresse du siège social :
          Latitude Jeunes Centre, Charleroi et Soignies
          Rue Ferrer 114, 7170 La Hestre

          Responsable : Brigitte Podevyn (Secrétaire Soralia) : 071 507 817
          Coordination : 0493 66 44 63
          Secrétariat : 071 507 817 (de 8h à 16h)

          5. Modalités pratiques

          Inscription

          L’inscription se fait dans l’ordre chronologique de réception du bulletin d’inscription dûment complété, daté, signé et accompagné obligatoirement d’une vignette de mutuelle du participant affilié ou non à Solidaris Mutualité Socialiste du Centre, Charleroi et Soignies.

          ATTENTION : La communication téléphonique ne vaut pas comme réservation. Elle est utile pour s’informer des disponibilités et des alternatives possibles.0

          Le bulletin d’inscription doit identifier :

          • le participant

          • le responsable légal, le directeur de l’établissement ou le référent

          • l’activité choisie

          • la date d’activité

          Toute inscription est fermement réservée dès réception du bulletin d’inscription.

          PAF et modalités de paiement

          Prix 

          • 65 €/participant/semaine (5 jours) ou 52 €/participant/semaine (4 jours)

          Modalités

          • Le prix de participation couvre l’encadrement, l’animation, les activités (excursions, visites…), le goûter, la garderie (de 7h30 à 9h00 et de 16h00 à 17h30).

          • Le paiement doit être effectué avant le début de l’atelier, au moyen du bulletin de virement, tout en respectant la communication indiquée.

          Accessibilité financière pour tous

          Calculée sur base d'une participation financière permettant à l'organisation de maintenir un juste équilibre afin de ne pas mettre en péril l'activité même de l'organisation. Latitude Jeunes s’efforce de maintenir la cohérence des prix dans le temps.

          La participation financière des parents se doit d'être la plus réduite possible; le but étant de permettre au plus grand nombre de participer à ces activités (démocratisation de l’accès).

          L'ensemble des frais est pris en charge par l'organisation à partir de la prise en charge de l’enfant/jeune. Aucun frais supplémentaire n'est réclamé aux parents (excursions, activités diverses).

          A ce niveau, il est possible de procéder au paiement en plusieurs mensualités (à la demande).

          Enfants/jeunes à besoins spécifiques

          Latitude Jeunes accueille des enfants/jeunes à besoins spécifiques. L’inscription sera effective après un contact avec la responsable pédagogique.

          Lieux d’activités

          Les enfants sont accueillis dans les locaux d’écoles des communes de La Louvière, Manage, Fontaine-l’Evêque et Charleroi ainsi qu’à la Maison des Cool Heures de Marchienne-au-Pont.

          Nous préservons et encourageons le désir de découvrir de l’enfant/jeune en organisant des espaces de vie adaptés à ses besoins (espaces jeux, mobilier pour les plus petits, livres, psychomotricité, repos, créativité…).

          Modalités de la surveillance médicale préventive des participants

          Après la réservation d’un atelier, les parents reçoivent une fiche médicale que, pour leur enfant/jeune, nous leur demandons de compléter ; une attention particulière est portée aux vaccinations.

          Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical doivent en avertir Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale.

          Il va de soi qu'au moindre problème les parents seront immédiatement prévenus.

          Tous les animateurs reçoivent des consignes strictes en ce qui concernent la sécurité et l'hygiène et tiennent compte des fiches médicales rentrées par les parents.

          Une trousse de secours générale est disponible sur chaque lieu d’activités. Une mini trousse de secours est emportée par les animateurs lors des sorties extérieures.

          Aucun médicament par voie orale ne sera administré à l’enfant (sauf sur prescription écrite du médecin de l’enfant/jeune).

          Attention : si l’enfant/jeune suit un traitement médical, les médicaments seront remis au début de l’atelier, accompagnés d’un écrit du médecin de l’enfant spécifiant les horaires et doses à respecter.

          Droit à l’image

          Durant les activités, l’institution peut être amenée à photographier et/ou filmer les participants et utiliser les clichés afin d’illustrer les activités sur nos différents supports de communication. Seuls les parents ou tuteurs légaux peuvent émettre un avis défavorable qui sera notifié aux personnes responsables avant le début de l’activité.

          Matériel à amener

          Les enfants/jeunes emporteront avec eux un tablier nominatif.

          Pour les petits, prévoir une tenue de rechange.

          Le système de nominettes sur les objets personnels des enfants est vivement conseillé. Il diminue fortement le risque de perte des effets.

          Les GSM, consoles de jeux, lecteur de musique ne sont pas autorisés sur les lieux d’activités.

          Nous attirons l’attention sur le fait que nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de tout objet personnel.

          6. Polices d’assurances

          L'ASBL dispose des assurances suivantes qui couvrent notamment les périodes pendant lesquelles sont organisés les ateliers (Détente, Printemps, Eté, Automne) :

          • RC Entreprises – N° de police : 32.712.889

          • Assurance loi – N° de police : 48.023.482

          • Accident corporel personnel non assujetti – N° de police : 48.023.672

          • RC Assurance associations sportives, culturelles et d’agrément N° de police : 36.930.122

          Une assurance responsabilité civile est souscrite par Latitude Jeunes afin de couvrir tout dégât éventuel occasionné par un membre du personnel encadrant.

          Dégâts

          Tout dégât ou toute détérioration provoqué par négligence ou mauvaise volonté sera porté en compte des parents sur base de facture.

          7. Annulation - absence

          Annulation de notre fait

          Nous nous réservons le droit d’annuler une activité au plus tard 10 jours calendrier avant le début de l’activité. Toute annulation de notre part donnera lieu au remboursement intégral des sommes versées sans dommages et intérêts.

          Annulation d’un participant

          Sauf cas de force majeure (hospitalisation, accident ou maladie), toute inscription annulée entraîne les frais suivants :

          • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité = 5€ de frais de dossier

          • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité = 25% du prix public reste dû

          • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité = 100% du prix public reste dû

          Toute annulation d’un participant doit être notifiée par écrit à l’institution.

          Absence d’un participant

          • Absence le 1er jour de l’activité : en cas de non présentation le 1er jour sans en avertir le service, il ne sera effectué aucun remboursement sauf cas de force majeure (maladie, hospitalisation ou accident) justifiée par un certificat médical. De plus, l’institution se réserve le droit de refuser les prochaines inscriptions.

          • Absence pendant l’activité : l’absence, non justifiée par un certificat médical, d’un ou de plusieurs jours ne donne lieu à aucune réduction ni remboursement.

          8. Règles de vie et sanctions

          Renvoi d’un participant

          Les participants dont le comportement irait à l’encontre du bon déroulement de l’activité seront renvoyés par l’institution et devront être repris le jour même par les parents (ou le référent) à leurs frais. Aucun remboursement ne sera consenti.

          Pour tous les autres cas non-repris ci-dessus, aucun remboursement ne sera octroyé.

          9. Plaintes et litiges

          Toute plainte concernant les conditions susmentionnées doit être adressée dans le mois qui suit la fin de l’activité à l’asbl Latitude Jeunes du Centre, Charleroi et Soignies – rue Ferrer 114 à 7170 La Hestre.

          Politique de confidentialité

          En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes ASBL (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

          1. Utilisation des données

          Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

          • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

          • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

          • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

          2. Obligations légales

          Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

          L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

          3. Inscription : formulaire papier et web/application

          Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

          4. Communication des données après accord

          Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

          • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

          • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

          Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

          5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

          Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

          • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

          • relatives aux frais de participation et aux défraiements

          • médicales

          Les informations collectées par Latitude Jeunes ASBL nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

          Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

          6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

          Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

          Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

          Ceci implique :

          • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

          • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

          7. La durée de conservation des données

          Les données d’identification

          Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

          • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

          • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

          • du suivi de leurs mandats ;

          • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

          • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

          Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

          Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

          Données médicales

          Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

          8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

          Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

          Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes ASBL, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

          • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

          • demander la suppression de toute donnée ;

          • vous opposer au traitement d’une donnée ;

          • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

          • demander la limitation de traitement de vos données ;

          • ne pas être soumis à une décision automatisée.

          9. Le DPO

          Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

          10. Autorité de contrôle

          Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

          Conditions générales des Stages de Latitude Jeunes Liège

            Conditions générales
            Stages de Latitude Jeunes de Liège

            1. Généralités

            Toutes les vacances collectives organisées par l'ASBL Latitude Jeunes sont mixtes et encadrées par des animateurs et responsables formés par l'ASBL Latitude Jeunes de la mutualité Solidaris.

            (Attention : les stages et séjours organisés par les partenaires renseignés dans cette brochure sont encadrés par LEURS animateurs et responsables).

            Nos vacances sont ouvertes à toute personne remplissant les conditions d’âge au moment du stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Seules les demandes dûment complétées seront prises en considération.

            2. Inscription

            La demande d’inscription aux stages de Latitude Jeunes se fait au moyen du bulletin inclus dans la brochure vacances ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.lesassociationssolidaris.be/vacances.

            L’inscription n’est définitive qu’après réception de l’acompte.

            Pour Esenca et pour les enfants ayant besoin d'un encadrement particulier, un contact préalable avec l'équipe est obligatoire.

            3. Acompte et solde

            Un acompte équivalent du prix de l’activité devra nous être versé endéans les 15 jours, au moyen de la formule de paiement qui sera envoyée dès réception du bulletin d'inscription. Les chèques ne seront pas acceptés. Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant l’activité au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements (à demander lors de l’inscription). Si cette formule vous intéresse, nous vous conseillons d’effectuer votre inscription dans les plus brefs délais.

            4. Avantages financiers

            Les affiliés Solidaris en ordre de cotisations à l’assurance complémentaire bénéficient d’une intervention de leur mutualité, qui leur est octroyée sous forme de réduction via le système du tiers-payant. Cet avantage est limité à 15 jours par année civile. Au-delà de 15 jours, le prix plein sera appliqué.

            Tout parent d'un enfant de moins de 14 ans (18 ans pour les enfants porteurs d’un handicap sévère) ayant participé à un de nos stages recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale.

            5. Annulations

            Annulation d’une activité par l’organisateur

            L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement de sommes versées.

            L’organisateur mettra toutefois tout en œuvre pour procurer au participant une autre activité de remplacement sur le prix duquel l’acompte versé pourra être imputé.

            Annulation d’une activité par un participant

            Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.

            En cas d'annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d'absence sont : le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation); l'attestation funéraire pour décès d'un proche jusqu'au second degré; tout autre justificatif écrit à l'appréciation de la direction.

            Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

            • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

            • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

            • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

            6. Soins de santé et assurance

            Pour les enfants à charge d'un titulaire de la mutualité Solidaris, nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par Latitude Jeunes (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur). Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude Jeunes par le biais de la fiche médicale qui sera envoyée à chaque participant et qui doit être complétée par un médecin. Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées pendant le stage.

            Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l'ASBL Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets

            7. Droit à l'image

            L'inscription aux activités de l'ASBL Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause prévue permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre sera envoyée et devra nous être retournée.

            8. Renseignements complémentaires

            Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec : Latitude Jeunes, rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE Tél. : 04/342.73.13 - Fax : 04/341.63.47

            Politique de confidentialité

            En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

            1. Utilisation des données

            Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

            • aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

            • aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

            • aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

            2. Obligations légales

            Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

            L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

            3. Inscription : formulaire papier et web/application

            Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

            4. Communication des données après accord

            Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

            • Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

            • Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

            Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

            5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

            Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

            • d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

            • relatives aux frais de participation et aux défraiements

            • médicales

            Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

            Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

            6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

            Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

            Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

            Ceci implique :

            • l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

            • l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

            7. La durée de conservation des données

            Les données d’identification

            Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

            • de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

            • de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

            • du suivi de leurs mandats ;

            • du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

            • de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

            Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

            Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

            Données médicales

            Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

            8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

            Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

            Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

            • demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

            • demander la suppression de toute donnée ;

            • vous opposer au traitement d’une donnée ;

            • d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

            • demander la limitation de traitement de vos données ;

            • ne pas être soumis à une décision automatisée.

            9. Le DPO

            Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

            10. Autorité de contrôle

            Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.

            Conditions générales des Stages deMons - Wallonie picarde

              Conditions générales
              Stages de Latitude Jeunes de Mons - Wallonie picarde

              1. Généralités

              Tous les stages organisées par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde sont mixtes et encadrés par du personnel compétent et formé. Nos tarifs affiliés sont applicables aux personnes en ordre de cotisation complémentaire à la Mutualité Solidaris Wallonie au moment de l’inscription au stage. Le nombre de places étant limité, les demandes de participation seront numérotées au fur et à mesure de leur réception jusqu’à concurrence du nombre de places disponibles. Néanmoins, seul le paiement, validera l’inscription.

              2. Paiement

              L’inscription sera effective dès réception de la totalité du montant de l’acompte (pour les affiliés à Solidaris Wallonie) ou du montant total du prix public (pour les non affiliés Solidaris Wallonie). Le paiement se fera uniquement par virement bancaire:
              - Pour les stages : pour une semaine complète.
              - Pour les ateliers : pour la totalité des séances d’animation.

              Il doit être effectué avant le 1er jour des activités. En cas de non-paiement, le responsable de l’activité refusera le participant.

              Facilités de paiement

              Le prix ne doit pas être un obstacle à la participation de chaque enfant à nos activités. Il est possible de payer en plusieurs fois. Pour cela, il suffit d’en faire la demande lors de l’inscription de l’enfant. Nous vous invitons à prendre contact avec la coordination de l’ ASBL pour évoquer en toute confiance une situation particulière. Les demandes doivent toutefois être formulées le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture.

              3. Tarifs en vigueur et avantage de l’assurance complémentaire au 1er janvier 2022

              Pour les plaines de jeux et stages hors période scolaire :
              Prix public: 50 euros/5 jours. Pour les affiliés à la Mutualité Solidaris Wallonie, l’assurance complémentaire offrira un nouvel avantage de 6€/jour avec un maximum de 15 jours/an (90€ de réduction par an) ; 10€/jour pour les enfants atteints d'une incapacité physique ou mentale d'au moins 66 %, organisés par une structure reconnue par la Mutualité.
              Pour les affiliés en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire, ce nouvel avantage sera calculé et déduit directement du tarif prix public à payer.

              4. Annulations

              Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur
              L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde se réserve le droit d’annuler une activité si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Aucune indemnité ne sera octroyée en dehors du remboursement des sommes versées.

              Annulation d’un stage/d’un atelier par l’organisateur

              L’annulation doit se faire par écrit et être justifiée (certificat médical ou raison motivée). Pour toute annulation non justifiée : 5€ de frais de dossier seront réclamés.

              Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :

              • à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier

              • entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 25% du prix

              • dans les 7 jours calendriers précédents le début de l'activité ou le 1er jour de l'activité ou pendant l'activité : 100% du prix reste dû.

              Nous ne prenons pas d’annulation par téléphone. Les annulations doivent nous parvenir, par mail, à l’adresse : latitude.315@solidaris.be

              5. Respect des consignes

              Les stages sont destinés aux enfants de 5 à 12 ans. Les ateliers visent une tranche d’âge spécifique. Pour y participer, l’enfant devra avoir l’âge requis.
              Les participants respecteront strictement les indications des animateurs et responsables de groupe. En cas de manquements graves et/ou répétés à ces indications, le responsable peut prendre une décision d’exclusion pure et simple du participant concerné sans que celui-ci ou ses parents puissent prétendre à une indemnité quelconque.

              6. Soins de santé

              Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou un traitement médical doivent en avertir l’ASBL par le biais de la fiche médicale qui leur est envoyée lors de l’inscription.
              Le cas échéant, un document du médecin expliquant la posologie de leur traitement doit également être fourni. Les frais y afférents restent à leur charge.
              L’ASBL se réserve le droit d’écourter la participation d’un enfant dont la fiche médicale ne reflète pas la situation de santé réelle de l’enfant.

              7. Assurances

              Une assurance spécifique contractée par l’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre de stages/ateliers et des activités qui y sont organisées. Cette assurance ne couvre pas les dégâts liés aux lunettes.

              8. Divers

              Les objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance. L’ASBL Latitude Jeunes de Mons – Wallonie picarde décline donc toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

              L’inscription aux stages et ateliers suppose de la part du participant la connaissance et l’adhésion aux conditions générales de participation.

              Par l’adhésion à ces conditions générales de participation, le participant et ses responsables légaux marquent leur accord pour que toute production audio-visuelle prise lors des activités puisse être utilisée à des fins de promotion de nos activités. Dans le cas contraire, un courrier devra être adressé à l’ASBL en stipulant clairement le refus de l’utilisation de l’image du participant, avec le nom de ce dernier, sa signature ou celle de ses responsables légaux.

              Les parents recevront pour tout enfant de moins de 12 ans ayant participé à une de nos activités une attestation afin de bénéficier de la déduction fiscale.

              9. Conditions de confidentialités (RGPD)

              Les données à caractère personnel qui nous sont fournies peuvent être stockées dans les fichiers de Solidaris - Union nationale des mutualités socialistes, de ses mutualités régionales et/ou de leurs ASBL. Ces données sont utilisées pour répondre à votre demande, ainsi que pour l’exécution de l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités (loi coordonnée du 14 juillet 1994), pour l’exécution de l’assurance complémentaire (loi du 6 août 1990 relative aux mutualités), pour vous informer des activités et des publications des mutualités socialistes- Solidaris et de leurs ASBL ou pour réaliser des statistiques. Ces informations ne sont pas transmises ni vendues à des tiers. Si vous nous communiquez votre numéro de téléphone via le web, vous pourriez également recevoir un appel téléphonique de notre part dans le cadre d’enquêtes de satisfaction sur nos produits, services ou évènements à venir. Ce type de démarche de notre part reste toutefois fort rare. La loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018 vous donne un droit d’accès et de rectification de vos données. Vous pouvez également vous opposer gratuitement au traitement de vos données à caractère personnel en vous adressant à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : privacy315@solidaris.be.

              10. Renseignements complémentaires

              Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :
              Latitude Jeunes Mons - Wallonie picarde
              Avenue des Nouvelles Technologies, 24 à 7080 Frameries
              Tél.: 068/84 82 51 - latitude.315@solidaris.be