Conditions générales
des projets jeunes organisés par Latitude Jeunes Liège
AFTER CLASS

1. Généralités

Tous les projets collectifs organisés par l’asbl Latitude Jeunes Liège sont :
- accessibles peu importe le genre, l’affiliation à une mutualité, l’origine…
- ouverts à toute personne remplissant les conditions au moment de l’activité,
- encadrés par un des membres de l’équipe d’animation de Latitude Jeunes Liège.

2. Lieu et horaires des projets

Adresse
Latitude Jeunes Liège
Rue Edouard Remouchamps 2
4020 Liège

Ou tout autre lieu pour sortie exceptionnelle (les participants en seront avertis à l’avance).

Quand ?
Tous les mercredis durant les périodes scolaires, soit entre deux périodes de vacances :
- Période 1 : Hiver à Détente 2026
- Période 2 : Détente à Printemps 2026
- Période 3 : Printemps à Eté 2026
Pas d’ateliers durant les vacances scolaires.

Horaire
Activités de 18h à 20h.

3. Organisation

Pour qui ?
Prioritairement à destination de nos volontaires actifs mais ouvert à tout autre jeune qui voudrait faire une activité avec nous.
Conditions :
- À partir de 16ans,
- Le participant est autonome dans ses déplacements,
- Le participant s’inscrit dans une dynamique de projet et prend pleinement part à la construction du projet et à sa réalisation.
- Bien qu’encadré, le participant fait preuve d’autonomie face aux actions demandées pendant l’activité et respecte le cadre instauré.

Equipe
L’encadrement est assuré par une personne membre de l’équipe de Latitude Jeunes (alternance entre plusieurs personnes).

Activités
À chaque période sa thématique avec le choix des activités à choisir ensemble :
- Période 1 : cuisine
- Période 2 : on joue et on bouge
- Période 3 : techniques créatives

4. Inscription et paiement

Inscription
Via le bulletin d’inscription sur notre site www.lesassociationssolidaris.be. Une fois la demande d’inscription reçue, un contact par mail ou téléphone sera pris. Suite à cet entretien, le cas échéant, une confirmation d’inscription sera envoyée avec les modalités de paiement.

Participation aux frais
Latitude Jeunes prend en charge l’encadrement, le matériel, les activités, les assurances.

Une participation aux frais forfaitaire par période est demandé. Celui-ci est un droit d’accès aux activités sur une période donnée. Il ne peut en rien être fractionné selon le nombre de présences effectives du participant ou autres modalités.
Le montant du forfait par période s’élève à :
- 10€ pour les membres de Latitude Jeunes Liège (à savoir, les volontaires actifs)
- 20€ pour les non membres

Un problème financier ne doit jamais constituer un obstacle à la participation du jeune à nos activités. Nous invitons le jeune ou ses parents à nous en faire part et trouver ensemble une solution adaptée.

5. Absences, désinscriptions, annulation

Annulation par l’organisateur :

L’asbl Latitude Jeunes se réserve le droit d’annuler une de ses activités si le nombre de participants minimum n’est pas atteint. Dans ce cas, le participant n’aura droit à aucune indemnité.
Si l’entièreté de la période devait être annulée, le participant sera alors remboursé des sommes versées, sans autre forme d’indemnité.

Exclusion d’un participant :

En cas d’exclusion en cours d’activité pour non-respect des règles de vie, mise en danger du groupe ou dissimulation d’informations importantes lors de l’inscription, aucun remboursement ne sera effectué.

Annulation d’une activité par un participant

Toute annulation doit obligatoirement être notifiée par écrit.
En cas d’annulation d’inscription à une période entière d’activités par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sont :
- Le certificat médical (maladie, accident, hospitalisation) ;
- l’attestation funéraire pour décès d’un proche jusqu’au second degré;
- tout autre justificatif écrit à l’appréciation de la direction.

Une annulation hors motif ci-dessus entraine l’obligation de payer les frais suivants :
- à + de 15 jours calendrier avant la date de l’activité : somme forfaitaire de 5€ de frais de dossier
- entre 15 et 8 jours calendrier avant la date de l’activité : 50% du prix
- dans les 7 jours calendriers précédents le début de l’activité ou le 1er jour de l’activité ou pendant l’activité : 100% du prix reste dû.

6. Les règles de vie en groupe

Les règles de vie
Etablies en concertation avec les jeunes et expliquées.
Permettent de :
- fixer les limites,
- fixer le cadre dans lequel le projet se déroule et la dimension collective et coconstruite de celui-ci,
- veiller au bien-être et à l'épanouissement de chacun-e en instaurant un cadre rassurant,
- respecter chacun-e dans ses spécificités,
- garantir l'organisation et le bon fonctionnement pour l’ensemble du groupe.

Sanctions
Se veulent réparatrices pour donner du sens à l’erreur commise : le jeune va trouver une manière de réparer cette erreur. Elles sont souvent réfléchies en groupe.
Exclusion d’un·e participant·e si :
- les règles de vie ne sont pas respectées malgré des rappels répétés et que cela :
o compromet la cohésion du groupe ou
o porte atteinte à l’intégrité morale et/ou physique du jeune ou d’un autre ou
o menace la sécurité d’un participant ou d’un encadrant
- les données renseignées lors de l’inscription sont volontairement erronées ou cachées ;
Aucune indemnité ne pourra être réclamée.

7. Soins de santé et assurance

Les participants ayant des problèmes de santé particuliers et/ou traitement médical, doivent en avertir l’asbl Latitude Jeunes. Les jeunes doivent être autonomes dans la prise de leur traitement, car le personnel n’est pas habilité à poser des actes médicaux.

Une assurance spécifique contractée par l’asbl Latitude Jeunes, couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre activités organisées.

Les objets personnels sont sous la responsabilité du participant et ne sont couverts par aucune assurance de l’asbl Latitude Jeunes qui décline toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

8. Droit à l'image

Des photos, films ou enregistrements peuvent être réalisés et utilisés pour nos publications, sur nos sites Internet ou sur nos réseaux sociaux, et sur ceux de la mutualité Solidaris.
Vous devez nous donner votre accord ou votre refus pour la prise de vue et/ou pour la diffusion d’image.

9. Vos données personnelles

Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection de données à caractère personnel.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans les mentions légales disponibles sur notre site internet www.lesassociationssolidaris.be
À tout moment vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant, les modifier, supprimer ou exercer votre droit d’opposition. Pour ce faire, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpo.liege@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé rue Douffet 36 à 4020 Liège.

10. Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec :

Latitude Jeunes Liège
rue Douffet, 36 - 4020 LIEGE
latitudejeunes.liege@solidaris.be
Tél. : 04/342.73.13

Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

1. Utilisation des données

Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

• aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

• aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

• aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

2. Obligations légales

Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3. Inscription : formulaire papier et web/application

Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

4. Communication des données après accord

Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

• Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

• Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

• d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

• relatives aux frais de participation et aux défraiements

• médicales

Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

Ceci implique :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

• l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

7. La durée de conservation des données

Les données d’identification

Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

• de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

• de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

• du suivi de leurs mandats ;

• du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

• de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

Données médicales

Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

• demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

• demander la suppression de toute donnée ;

• vous opposer au traitement d’une donnée ;

• d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

• demander la limitation de traitement de vos données ;

• ne pas être soumis à une décision automatisée.

9. Le DPO

Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

10. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.