Conditions générales
Service Baby-sit' de Latitude Jeunes de Liège

1. Généralités

Le baby-sitting comprend la surveillance des enfants et les activités vécues pendant ce temps : jeux, repas, toilettes, mise au lit... par des baby-sitters âgé·e·s d’au minimum 14 ans.

Puisque la garde d’enfants ne s’improvise pas, Latitude Jeunes a imaginé une formation théorique et pratique afin de pouvoir répondre à la charte de qualité du service de Solidaris.

Les baby-sitters y sont aussi sensibilisé·e·s aux valeurs du réseau des Associations Solidaris.

2. Mode d'emploi pour la famille

POUR VOUS INSCRIRE AU SERVICE :

√ Rendez-vous sur le site www.latitudejeunes-liege.be et remplissez le formulaire d’inscription.

√ Prenez connaissance du Règlement d’Ordre Intérieur et signez-le.

√ Remplissez le carnet de bord de la famille et signez-le. Gardez une copie à votre domicile.

√ Renvoyez-nous ces documents par mail via babysitting.liege@solidaris.be ou par courrier : Service Baby-sit’ • Rue Douffet, 36 (3ème étage) – 4020 Liège.

√ Vous serez contacté·e·s par le service pour confirmer votre inscription.

OBTENIR UN BABY-SITTING :

√ Lorsque votre inscription sera validée, vous recevrez entre 5 et 10 portraits de Baby-sitters correspondant au mieux au profil de votre famille : lieu, âge des enfants, demande particulière, ...

√ Vous pourrez prendre contact avec les baby-sitters renseignés pour les gardes futures de vos enfants.

√ Ces données ne pourront en aucun cas être transmises à des tiers par la famille inscrite dans le Service Baby-sit’.

La famille veillera à remplir le carnet de bord fourni par le service soigneusement et à le mettre à jour régulièrement. La famille est consciente du caractère sensible des données reprises dans ce carnet et s’assure que le ou la baby-sitter y a accès uniquement pour le temps de la garde. Elle veille donc à bien récupérer ce document au départ du ou de la baby-sitter. Un exemplaire de carnet de bord devra être imprimé et laissé à la disposition des baby-sitters sur le lieu de garde, lors de toutes les prestations.

Lors du premier contact téléphonique, merci de lui fournir les informations nécessaires au baby-sitting, notamment :

√ Votre nom et adresse complète, l’itinéraire et les moyens d’accès au besoin.

√ Un numéro de téléphone où vous joindre pendant le baby-sitting.

√ Le nombre d’enfants, leur âge, leur prénom et leurs préférences.

√ La date et l’heure du début et de la fin de la prestation.

√ Organiser la demi-heure préalable, nécessaire à la première rencontre entre le ou la baby-sitter et la famille.

√ L’organisation du trajet de retour et les frais de déplacements éventuels.

√ L’organisation des repas et de la nuit, éventuellement.

√ Le tarif horaire ou forfaitaire à négocier entre les 2 parties.

Lors du premier contact avec le ou la baby-sitter, pendant la demi-heure prévue à cet effet, les parents veilleront à bien définir les règles de sécurité et les modalités du baby-sitting. Les prestations se limitent aux soins nécessaires aux enfants, à l’exclusion des tâches ménagères globales de la maison.

Afin d’optimiser le service Baby-sit’, nous conseillons aux parents :

√ De mettre l’animal de compagnie à l’écart pendant la durée du baby-sitting.

√ De prévoir le repas à réchauffer, si nécessaire et de la nourriture en suffisance pour tout le monde, y compris pour le / la baby-sitter.

√ De rendre les pièces de vie, propres, accueillantes et saines.

√ De prévoir un moyen de communication utilisable en cas de problème (accès à internet, téléphone, ...).

3. Les services spécifiques et complémentaires

Certains, certaines baby-sitters sont formé·e·s pour des demandes et besoins spécifiques et complémentaires :

√ La garde des bébés entre 0 et 18 mois.

√ La garde d’enfants en situation de handicap léger.

√ L’animation d’un groupe d’enfants.

√ L’aide aux devoirs.

√ Le baby-sitting dans une autre langue.

√ L’accompagnement lors d’un trajet : à pied, en transport en commun. Celui-ci ne pourra se dérouler dans la voiture du / de la baby-sitter pour des raisons de responsabilité civile.

√ La garde d’enfants hors du domicile du parent : fêtes de famille, mariage, activités,...

La famille doit en faire part lors de son inscription dans le service.

4. L’accès au service

Pour obtenir les portraits de nos baby-sitters, la famille doit préalablement s’inscrire dans le service et adhérer au règlement et valeurs de ce dernier.

5. Les limites du service

Le baby-sitting n’est pas reconnu comme un métier (pas de diplôme existant).

Il concerne exclusivement la garde des enfants, occasionnellement, il ne peut remplacer la crèche ou la garderie.

Le service se réserve le droit de prendre les dispositions particulières en fonction des demandes spécifiques et des situations particulières.

Le service met tout en œuvre pour fournir une sélection de baby-sitters en se basant uniquement sur la distance, la formation et l’expérience des baby-sitters et le caractère spécifique éventuel de la demande.

Aucune distinction d’âge ou de genre ne sera opérée, nous demandons à la famille inscrite de faire de même.

Une ou une baby-sitter est prévu·e pour 3 enfants au maximum. Au-delà, la prestation devra être effectuée par plusieurs baby-sitters.

Le ou la baby-sitter n’acceptera pas la garde si un enfant est malade avant le début de la prestation. Si l’enfant tombe malade durant la prestation, le ou la baby-sitter prend contact immédiatement avec les parents et peut, si nécessaire, solliciter leur retour au domicile.

Pour une garde de nuit, la famille devra prévoir un endroit confortable où le ou la baby-sitter pourra dormir. Le petit déjeuner lui sera également offert.

6. Les autorisations parentales

Certaines situations peuvent nécessiter des autorisations particulières, nous mettons des modèles à disposition des familles sur notre site. Exemples : sortir de la maison, aller chercher les enfants à l’école...

7. Tarif minimum recommandé

Il est de 8 € l’heure (à négocier avec le ou la baby-sitter). Auquel il faut ajouter les frais de déplacement à 0,40 € / km. Le forfait nuit est de 25 € + petit déjeuner.

Toute demi-heure entamée de plus de 15 minutes est due. La première demi-heure pour faire connaissance est due.

8. Assurances

Latitude Jeunes Liège assure gratuitement les prestations du ou de la baby-sitter à condition que celles-ci soient déclarées préalablement au service Baby-sit’ par whats’app, sms ou messenger.

Les assurances de Latitude Jeunes Liège couvrent les accidents corporels et les dégâts matériels occasionnés par le ou la baby-sitter survenus pendant la garde des enfants au domicile et sur le chemin de la prestation. Elles ne couvrent pas les dégâts matériels occasionnés par les enfants pendant la durée du baby-sitting, ni les dégâts sur les biens confiés au baby-sitter par les parents (exemple : prêt d’un vélo, chien,...)

Elles ne couvrent pas le matériel des baby-sitters (voiture, gsm, ...).

En cas d’accident ou de dégât, le ou la baby-sitter ou le parent doit prévenir le service Baby-sit’ de Solidaris, géré par Latitude Jeunes via le formulaire prévu à cet effet (à nous demander) dans les 72h00 qui suivent. Le constat devra être signé par les 3 parties pour être valable (service Baby-sit’, baby-sitter et parent).

9. Intervention du service pour un accueil de qualité

Si les membres de la coordination du service Baby-sit’ l’estiment nécessaire, ils peuvent contacter les parents et/ou des intervenant·e·s extérieur·e·s pour préserver le bien-être des enfants. Nous nous réservons également le droit de suspendre la participation d’un ou une baby-sitter ou d’une famille en cas de non-respect du règlement d’ordre intérieur et/ou pour toute autre raison jugée exclusive.

L’ensemble de l’équipe du service Baby-sit’ est tenu au secret professionnel.

10. Engagements du ou de la baby-sitteur

ÊTRE CERTIFIÉ COMME BABY-SIT’

Tous les baby-sitters de Latitude Jeunes Liège reçoivent une formation de base théorique de 21h et pratique de 38h. Chaque candidat·e est sélectionné·e par un entretien individuel afin d’évaluer son expérience, ses atouts spécifiques, sa formation et sa motivation.

A l’issue de la formation, chaque baby-sitter recevra un totebag contenant de nombreux outils ludiques et pédagogiques.

Chaque Baby-sitter pourra participer à une rencontre de supervision et des formations continuées afin d’améliorer sans cesse sa pratique.

Les baby-sitters pourront également suivre des formations spécifiques complémentaires pour :

√ Grimages

√ Brevet d’animateur, à partir de 16 ans,

√ BEPS, ...

RESPECTER LES RÈGLES D’OR SUIVANTES :

√ Ponctualité

√ Politesse dans toutes les situations.

√ Pouvoir faire preuve de sang-froid dans certaines situations.

√ Respecter les indications des parents.

√ Veiller à la sécurité des enfants : ne jamais les laisser seuls ou sans surveillance, les protéger des objets dangereux et du risque d’accidents domestiques.

√ Veiller au bien-être et au plaisir de l’enfant.

√ Dépasser le simple rôle de surveillance passive.

√ Eviter d’avoir des attitudes humiliantes et moqueuses et par une démarche éducative, empêcher les enfants d’en avoir.

√ Respecter l’environnement, les locaux, le mobilier, ...

√ N’inviter personne lors de la prise en charge, sans le consentement préalable des parents.

√ N’utiliser aucun appareil à titre privé sans le consentement préalable des parents.

√ L’utilisation du GSM à titre privé est interdite pendant les moments d’éveil des enfants.

√ La consommation d’alcool est interdite pendant le travail.

√ La consommation de tabac est interdite en présence des enfants.

√ Les baby-sitters sont tenus au secret professionnel.

Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

1. Utilisation des données

Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

• aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

• aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

• aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

2. Obligations légales

Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3. Inscription : formulaire papier et web/application

Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

4. Communication des données après accord

Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

• Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

• Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

• d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

• relatives aux frais de participation et aux défraiements

• médicales

Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

Ceci implique :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

• l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

7. La durée de conservation des données

Les données d’identification

Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

• de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

• de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

• du suivi de leurs mandats ;

• du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

• de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

Données médicales

Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

• demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

• demander la suppression de toute donnée ;

• vous opposer au traitement d’une donnée ;

• d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

• demander la limitation de traitement de vos données ;

• ne pas être soumis à une décision automatisée.

9. Le DPO

Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

10. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.