Inscription
A partir du 3ème  mois de grossesse révolu (13 semaines d’aménorrhée), les parents sollicitent l’inscription de leur enfant en précisant le temps d’accueil et la date probable de cet accueil. Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction. Le milieu d’accueil en délivre une attestation aux parents et les informe des procédures ultérieures.
Le milieu d’accueil agréé ne peut refuser une demande d’inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est
supérieur ou égal en moyenne mensuelle à 12 présences journalières, complètes ou incomplètes, hors les mois de vacances annoncés par les parents.
Le milieu d’accueil agréé notifie aux parents, endéans le délai maximal d’un mois suivant la demande d’inscription, l’acceptation, la mise en attente de réponse ou le refus motivé de l’inscription.

Toute décision de refus d’inscription est notifiée aux parents sur base d’un formulaire type dont le modèle est fourni par l’O.N.E. et en précisant le motif de refus. Celui-ci ne peut se justifier que soit par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit par l’incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou le projet d’accueil.

Confirmation de l’inscription
Dans le mois suivant le 6ème mois de grossesse ou dans le mois qui suit le délai de 3 mois à compter de leur demande initiale, les parents dont la demande a été acceptée ou mise en attente confirment leur demande d’inscription. Au terme des 10 jours ouvrables qui suivent la confirmation par les parents, le
milieu d’accueil notifie soit l’acceptation soit le refus motivé ou encore le fait qu’il n’est toujours pas en mesure d’accepter l’inscription.
Dans le cas où il s’avère qu’une place d’accueil sera disponible à la date présumée de l’accueil, l’inscription de l’enfant ne pourra être refusée que sur base de l’application des critères de priorité. Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d’inscription ferme dans
le registre ad hoc en y mentionnant la date présumée du début de l’accueil.
A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le règlement d’ordre intérieur ainsi que le projet d’accueil.