Conditions générales
Stages Jeunesse Esenca Liège

1. Généralités

Toutes les activités collectives organisées par Esenca sont mixtes et encadrées par des animateurs responsables.

Nos activités sont ouvertes à toutes personnes remplissant les conditions d’âges au moment de l’activité.

2. Inscription

L’inscription aux activités d’Esenca se fait soit au moyen du bulletin de demande d’inscription ou d’une copie de celui-ci, ou via le site www.esenca-liege.be.

Pour être définitive :

• l’inscription doit être confirmée par le service,

• le dossier d’inscription doit être complété et renvoyé dans les délais impartis (fiche signalétique et médicale, fiche médicale et document d’informations générales),

• le paiement doit être réceptionné dans les délais impartis.

Le dossier d’inscription est composé d’

• une fiche signalétique et médicale,

• un document d’informations générales sur le participant valable 1 an, vérifiable et modifiable sur simple demande,

• un document « données médicales » à remplir pour chaque activité,

Nous n’accueillons que des personnes qui s’inscrivent volontairement à nos activités.

3. Modalités de paiement

Un acompte devra nous être versé lors de la réception des documents d’inscription. Les chèques ne sont pas acceptés.

Le solde sera versé au plus tard 30 jours avant l’activité au moyen de la formule de virement envoyée par nos soins et exclusivement par celle-ci. Il y aura la possibilité d’effectuer le paiement en plusieurs versements si la demande est faite au préalable.

Les affiliés Solidaris, en ordre de cotisation à l’assurance complémentaire, bénéficient d’une intervention de leur mutualité qui est octroyée sous forme de réduction via le système de tiers-payant. Cet avantage est limité à 15 jours par année civile pour les stages avec un montant de 10€/jour pour les personnes en situation de handicap et à 8 nuitées par année civile pour les séjours avec un montant de 40€/nuitée pour les personnes en situation de handicap.

Tout parent d'un enfant de moins de 14 ans ayant participé à une de nos activités recevra une attestation afin de bénéficier d'une réduction fiscale. Pour les enfants reconnus à plus de 80% d’incapacité par la DGPH, les parents peuvent bénéficier de cette réduction fiscale jusqu’à la veille du 21eme anniversaire de l’enfant. Pour en bénéficier, vous devrez joindre à l’attestation fiscale la reconnaissance de la DGPH prouvant les 80% d’incapacité.

4. Annulation de la participation par le participant

Si le participant inscrit se désiste pour une raison médicale attestée par un certificat médical rempli par un médecin et remis au secrétariat endéans les 8 jours, nous nous engageons à vous rembourser le nombre de journées auxquelles le·la participant·e n’a pas pu participer.

Si l’annulation concerne l’entièreté des séances d’activités, nous retiendrons la somme de 15€ pour frais administratif.

Si le désistement du participant n’est pas dû à une raison médicale, le·la participant·e ne pourra prétendre à aucun remboursement sauf cas particulier. Cette situation particulière devra être analysée par la responsable qui décidera d’un éventuel remboursement.

5. Annulation de l’activité par l’organisateur

Esenca se réserve le droit d’annuler l’organisation d’une activité si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant.

Dans ce cas, nous nous engageons à vous en informer 10 jours ouvrables avant le 1er jour de cette activité.

Le participant n’aura droit à aucune indemnité de ce chef en dehors du remboursement des sommes versées.

6. Responsabilités, règles de vie et sécurité

Les participants sont seuls responsables de leurs effets personnels (gsm, jouet, mp3, bijoux, argent). En cas de perte ou de détérioration, nous ne pouvons être tenus responsables.

Le participant s’engage à respecter les règles de vie (respect des autres participants et de l’équipe d’animation) et les consignes de sécurité données par l’équipe d’animation.

En cas de non-respect de celles-ci, nous nous réservons la possibilité d’exclure le participant sans qu’il puisse prétendre à un quelconque remboursement.

7. Soins de santé et Assurances

Pour les enfants à charge d'un titulaire de la mutualité Solidaris, nous couvrons les frais médicaux uniquement liés à une maladie ou accident survenus pendant les activités organisées par ESENCA (sauf si ces frais découlent d'un état de santé antérieur).

Tous les participants doivent compléter la fiche médicale qui leur sera envoyée. Les participants ayant un traitement médical ou des soins à administrer, doivent en avertir l’asbl par le biais de la fiche médicale. Dans ce cas, elle devra obligatoirement être complétée et signée par un médecin.
Une assurance spécifique contractée par l’ASBL Esenca et l’ASBL Latitude Jeunes couvre l’assistance médicale, la responsabilité civile et les accidents corporels des participants dans le cadre des activités organisées.

Les bagages et objets personnels sous la responsabilité du participant ne sont couverts par aucune assurance de l’ASBL Latitude Jeunes et de l’ASBL Esenca, qui déclinent toute responsabilité pour les pertes, vols ou détériorations de ces objets.

8. Droit à l’image

Le droit à l’image implique que toute personne ait le droit de disposer de son image, et donc s’opposer à la publication, à la diffusion ou à l’utilisation de son image.

Notre équipe met tout en œuvre pour respecter ce droit. C’est pourquoi, lors de l’inscription, il vous sera demandé votre autorisation de prise de vue et de diffusion. La validité de cette autorisation est de 5 ans.

Les photos, vidéos, enregistrements pris durant les activités sont utilisés avec tout le respect dû à la personne concernée. Ils nous servent à illustrer nos supports de communication.

9. Vos données personnelles

Les données que vous fournissez lorsque vous remplissez le formulaire d’inscription sont traitées par le secteur Esenca, les ASBL Latitude Jeunes Liège et Esenca Liège des Associations Solidaris, dont le siège social est établi au 36 rue Douffet, 4020 Liège. Ces asbl respectent la réglementation relative à la protection des personnes physiques dans le cas du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation des données. Ces asbl n’utiliseront pas vos données personnelles à d'autres fins que celles spécifiées par vos soins et elles ne transmettront pas vos données à des tiers.

Notre « Déclaration de politique de vie privée » complète est disponible sur https://associations-solidaris-liege.be/mentions-legales/. Vous pouvez avoir accès à vos données et les rectifier à tout moment, conformément à la législation en vigueur, en vous adressant à « Secteur Handicap » via l’adresse mail esenca.liege@solidaris.be