Conditions générales séjour Transmettre et résister

Inscription

1. Le participant·e est tenu d’adresser le formulaire d’inscription complété à Soralia Brabant wallon, rue Saint-André, 1 à 1400 Nivelles (ou par e-mail transmettre.resister@solidaris.be).
2. Le nombre de places disponibles est limité. Les inscriptions sont prises dans l’ordre de la date de réception du formulaire d’inscription.
3. Aucune inscription ne sera prise par téléphone.
4. L’organisateur confirmera les inscriptions par écrit.

Paiement

5. Le participant·e doit régler le solde du séjour avant le 1 juillet.

Annulations

Annulation d’une activité par l’organisateur

6. L’organisateur se réserve le droit d’annuler l’activité ou le séjour. En cas d’annulation de l’activité par l’organisateur, la participation aux frais payés sera remboursée intégralement.

Annulation d’une activité par un participant

7. Le participant·e est tenu d’aviser immédiatement l’organisateur de l’annulation et de lui adresser une confirmation écrite. Seules les annulations confirmées par écrit seront acceptées.
8. En cas d’annulation par le participant·e et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont : le certificat médical (maladie, hospitalisation) ; l’attestation funéraire pour décès d’un ou une proche jusqu’au second degré ; tout autre justificatif écrit à l’appréciation de l’organisateur. Une annulation, hors motif ci-dessus, entraine l’obligation de payer l'entièreté du séjour.

Révision du prix des séjours

9. Le prix pourra être revu, dans un délai jusqu'à 20 jours calendrier avant la date du départ, pour autant que la révision du prix soit la conséquence d'une modification a) des cours de change se rapportant au séjour et/ou b) des frais de transport, en ce compris les frais du carburant et/ou c) des droits et taxes dus pour certains services

Exclusion

10. L'organisateur se réserve le droit de refuser l'inscription de personnes, pour des motifs qui lui sont propres. De même, l'organisateur se réserve le droit d'exclure de toute participation ultérieure ainsi que de renvoyer chez lui et à ses propres frais, tout voyageur qui, selon l'appréciation de ses préposés, entrave l'esprit de groupe.

Cessibilité

11. Le participant·e peut céder son activité ou son voyage, jusqu'à dix jours avant le départ, à une tierce personne pour laquelle l'organisateur aura explicitement marqué son accord.

Responsabilité

12. Tout accident survenu au cours d’une activité ou d’un séjour, et susceptible d'engager éventuellement la responsabilité civile de l'organisateur, sera communiqué immédiatement de façon appropriée et pouvant servir de preuve au préposé de l'organisateur et sera également confirmé par écrit, au moyen d'une lettre recommandée à la poste, au plus tard dans une période d'un mois suivant après l’activité ou le séjour.
13. L'organisateur ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou des dégâts aux objets appartenant au participant·e.
14. Le déplacement vers et depuis le point de rassemblement se fera aux risques et aux frais du participant·e.
15. Le voyageur·se est responsable des dégâts occasionnés par la faute du participant·e à l'organisateur ou à ses préposés. La notion de faute sera jugée par rapport au comportement normal d'un·e participant·e.

Assurances

16. Le participant·e est responsable de lui-même et des mineurs qui l’accompagnent. Le participant·e est en ordre auprès de sa mutuelle et est en possession de sa Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM), indispensable pour la prise en charge des soins en Allemagne.

Litiges

17. Les tribunaux et les cours de l’arrondissement judiciaire de Nivelles seront seuls compétents pour tout litige éventuel.

Code de conduite, respect et règles de vie de groupe

18. Respect mutuel et vie en communauté : le voyage est fondé sur des valeurs de respect, de tolérance et de convivialité. Chaque participant s'engage à adopter un comportement correct et respectueux envers les autres membres du groupe, les accompagnateurs et les guide locaux.
19. Lutte contre les discriminations et le harcèlement : aucune forme de discrimination, de harcèlement (moral ou sexuel), de propos racistes, sexistes, homophobes ou dégradants ne sera tolérée. Tout comportement de ce type entraînera une sanction immédiate.
20. Respect des lieux et du matériel : les participants s’engagent à respecter les infrastructures (hôtels, bus, sites touristiques visités) et le matériel mis à leur disposition. En cas de dégradation volontaire ou de négligence grave, les frais de remise en état seront intégralement facturés aux responsables légaux du participant mineur (ou au participant majeur).
21. Politique relative aux substances (Alcool, Tabac, Stupéfiants)

• Substances illicites : la détention, la distribution ou la consommation de drogues et de substances illicites (selon les législations belge et allemande) sont strictement interdites pendant toute la durée du voyage (moments communs comme temps libres).

• Alcool et Tabac : pour les mineurs, la consommation d'alcool et de tabac est soumise aux lois en vigueur (notamment la législation allemande sur place). En tout état de cause, l'ivresse et la consommation d'alcool lors des activités communes sont formellement interdites pour l'ensemble des participants.

22. Sanctions et renvoi : le non-respect du présent code de conduite pourra donner lieu, selon la gravité des faits, à un avertissement ou au renvoi immédiat du participant.