Veuillez entrer les coordonnées du participant ou de la participante.
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Nom du ou de la participant·e*

Prénom du ou de la participant·e*

Numéro national du ou de la participant-e*

Rue et numéro*

Code postale et commune*

Date de naissance du ou de la participant·e*

Genre*

Affiliation à une mutuelle*

Numéro d'affiliation
7 chiffres sur la vignette de mutuelle de la personne que vous inscrivez

Nom et prénom de la personne responsable et/ou institution*

Numéro de téléphone de la personne responsable*

Adresse e-mail*

Numéro national (pour l’attestation fiscale de frais de garde)*

Si la personne qui inscrit l’enfant n’est pas le débiteur des frais de garde, indiquez ici à quel nom + adresse + numéro national l’attestation doit être remplie

Mon enfant a des besoins d’encadrement spécifique, merci de prendre contact avec moi :

Je souhaite inscrire mon enfant au stage se déroulant à :

Date choisie :

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Je préfère qu’on communique avec moi par :

Remarque

"J’ai pris connaissance des modalités d’inscription, des conditions d’annulation et des modalités de traitement de mes données et j’accepte de m’y conformer."

Conditions générales
Stages de Latitude Jeunes de Namur

1. Modalités d'inscription

L'inscription se fait soit en ligne sur www.lesassociationssolidaris.be, rubrique stages et séjours pour enfants et jeunes, soit par mail latitudejeunes.namur@solidaris.be

Pour les enfants et les jeunes avec un handicap et/ou des besoins particuliers, un contact préalable avec l’équipe est obligatoire.

Pour toute demande d’inscription, vous recevez un accusé de réception. Les demandes sont traitées dans l’ordre chronologique de réception.

Dans les 15 jours qui suivent, un courrier de demande d’acompte ainsi que les documents obligatoires vous seront envoyés. La réservation et le paiement du stage vacances sont anticipatifs, maximum dans les 5 jours ouvrables avant le commencement du stage. L’inscription est effective à la réception du paiement de l’acompte.

Néanmoins, le prix ne doit pas être un obstacle à la participation des enfants/jeunes à nos activités. Un étalement de paiement est possible en le demandant le plus rapidement possible et avant l’échéance de la facture. N’hésitez pas à prendre contact avec la coordination de l’ASBL organisatrice pour évoquer en toute confiance une situation particulière.

Les stages et séjours de vacances organisés pour les enfants de moins de 14 ans sont déductibles fiscalement. Le document est directement transmis au SPF Finance.

Activ’jeunes : un avantage complémentaire est accordé par Solidaris Wallonie (6€/jour à raison de 15 jours / an ) pour tout affilié en ordre de cotisations. Cet avantage sera directement déduit de votre invitation à payer.

2. Conditions d'annulation

Les conditions d’annulation sont appliquées comme suit :

1/ En cas d’annulation par l’organisateur du stage : remboursement intégral sans frais.

2/ En cas d’annulation par le participant et quel que soit le délai, les motifs justifiant un remboursement intégral sans frais des journées d’absence sont :

• Certificat médical (maladie, accident, hospitalisation).

• Attestation funéraire pour le décès d’un proche jusqu’au second degré.

• Tout justificatif à l’appréciation de la direction. (documents à nous renvoyer dans les 3 jours ouvrables)

3/ En cas d’annulation par le participant sans motif, des frais seront dus d’une montant variable selon le délai d’annulation : Annulation sans motif

• à + de 15 jours calendrier avant la date du stage : remboursement de l’acompte moins 5€ de frais de dossier.

• Entre 15 et 8 jours calendrier avant la date du stage : 25% du prix du stage sont dus.

• Dans les 7 jours calendrier avant le début du stage ou le premier jour du stage ou pendant le stage : les 1oo% du stage sont dus (pas de remboursement)

4. Droit à l'image

L'inscription aux activités de l'ASBL Latitude Jeunes donne à celle-ci l'autorisation expresse et sans réserve de reproduire, d'utiliser ou de diffuser les prises de vues photographiques et/ou vidéos réalisées par l'équipe de l'ASBL Latitude Jeunes dans le cadre de leurs publications (brochures, outils pédagogiques,…). Une clause prévue permettant au participant ou son responsable de formuler expressément son choix dans ce cadre sera envoyée et devra nous être retournée.

5. Renseignements complémentaires

Pour tous renseignements complémentaires, n’hésitez pas à vous mettre en rapport avec : Latitude Jeunes Namur, Rue de France 35, 5600 Philippeville. Tél. : 081 77 71 98. E-mail : latitudejeunes.namur@solidaris.be

Politique de confidentialité

En tant que responsable du traitement des données, Latitude Jeunes asbl (nommée Latitude Jeunes ou encore l’association dans le présent écrit) récolte un certain nombre de données à caractère personnel auprès de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires. Ces données sont traitées dans la mesure nécessaire à la gestion de leur participation aux activités organisées par Latitude Jeunes ou en partenariat avec Latitude Jeunes et de leur relation administrative et juridique avec elle. Les données en question ne sont traitées qu’en vue de satisfaire l’objet social de l’association et les finalités limitativement énumérées dans le présent document.

1. Utilisation des données

Ainsi, l’association peut être amenée à utiliser les données d’identification de ses volontaires, de ses employés, de ses membres, des usagers des services qu’elle propose et de ses partenaires (nom, prénom, âge,  adresse, e-mail, téléphone, numéro de registre national, numéro d’affiliation Solidaris, association ou organisme) afin de leur transmettre directement des informations utiles relatives :

• aux activités et évènements liés aux projets de Latitude Jeunes ou organisés en partenariat avec Latitude Jeunes;

• aux activités et manifestations culturelles et sociales organisées par Latitude Jeunes ou soutenues par elle ;

• aux offres d’emploi en rapport avec Latitude Jeunes ;

2. Obligations légales

Afin de respecter ses obligations légales, Latitude Jeunes est tenue de communiquer certaines données à plusieurs tiers. Latitude Jeunes ne communique que les données strictement nécessaires à l’exécution de ces obligations.

L’association est susceptible de transmettre des données vers l’Office National de l’Enfance (O.N.E.) et la Fédération Wallonie-Bruxelles.

3. Inscription : formulaire papier et web/application

Afin de valider la possibilité d’octroyer un tarif préférentiel, Latitude Jeunes interroge le service Assurance Complémentaire de la mutualité Solidaris Wallonie ou de la Fédération des Mutualités Socialistes du Brabant afin de vérifier si le jeune inscrit est bénéficiaire des avantages. Dans ce cadre, Latitude Jeunes communique à ce service les données d’identification de l’enfant (numéro de registre national, nom, prénom).

4. Communication des données après accord

Latitude Jeunes ne communique aucune donnée à caractère personnel à des tiers sans le consentement des personnes concernées. Latitude Jeunes a identifié des catégories de tiers qui, moyennant l’accord de la ou des personnes concernées, pourraient éventuellement se voir communiquer des données personnelles d’identification (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, association ou organisme). Il s’agit de :

• Partenaires de Latitude Jeunes afin de mener des projets en collaboration

• Presse et média dans le cadre d’interview/de témoignages

Afin de respecter le consentement de la personne ou de l’association concernée par une demande de contact par un tiers (par exemple pour des demandes d’interview, de témoignages, d’interventions hors du cadre des missions de la Latitude Jeunes), il sera de règle que les coordonnées du tiers demandeur soient transmises à la personne ou à l’association en question. Celle-ci pourra donc décider de prendre contact ou non avec ce tiers. Exceptionnellement, les coordonnées de la personne ou de l’association pourraient être transmises à un tiers mais seulement avec l’accord écrit de celle-ci. La personne ou l’association est en droit de retirer son accord à tout moment moyennant communication écrite.

5. Quelles données sont traitées et pourquoi ?

Pour les raisons ci-dessus indiquées, Latitude Jeunes ASBL peut traiter vos données :

• d’identification : nom, prénom, sexe, nationalité, numéro de registre national, adresse, numéro de téléphone…

• relatives aux frais de participation et aux défraiements

• médicales

Les informations collectées par Latitude Jeunes asbl nous aident à confirmer l’identité, à contacter, à mieux comprendre, à soutenir et à garantir la sécurité de nos participants et nous permettent d’apporter des améliorations continues à notre site internet. Nous pouvons également utiliser ces informations à des fins de marketing, par exemple pour vous envoyer une newsletter ou vous informer sur nos actions ou concours éventuels.

Latitude Jeunes transmet également des données d’identification vers les tiers subsidiants afin de rencontrer les exigences d’éligibilité à l’obtention de subsides de fonctionnement.

6. Les personnes habilitées à accéder aux données et à les utiliser

Les types de données énumérées ci-dessus ne sont accessibles qu’aux employé·e·s de Latitude Jeunes ASBL et à certain·e·s volontaires dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Tous les membres du personnel et bénévoles Latitude Jeunes sont, par ailleurs, strictement tenus au respect des règles de confidentialité pour l’ensemble des données personnelles gérées par l’association.

Ceci implique :

• l’obligation de ne pas accéder ou chercher à accéder à des données qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution de leurs missions ;

• l’interdiction de divulguer ou de permettre l’accès, sans accord des propriétaires, à des données personnelles dont ils ont connaissance hors ce qui est nécessaire à l’exercice de leurs missions.

7. La durée de conservation des données

Les données d’identification

Les données d’identification des personnes participant ou ayant participé aux activités de Latitude Jeunes, sont conservées pour la durée nécessaire, sauf avis contraire exprimé par écrit par le propriétaire des données ou ses représentants légaux, aux fins :

• de certifier la réalité de leur participation aux activités ;

• de la réalisation des prestations et missions convenues (marchés publics,…) ;

• du suivi de leurs mandats ;

• du suivi de leur demande de participation à des activités de Latitude Jeunes ;

• de contrôles des activités par les pouvoirs subsidiants.

Données relatives aux frais de participations et aux défraiements

Ces données sont conservées jusqu’à prescription des dettes éventuelles.

Données médicales

Les données médicales sont conservées pour le temps nécessaire au traitement des activités auxquelles elles se rapportent.

8. Les droits reconnus aux propriétaires des données

Conformément à la législation, vous avez le droit d’obtenir confirmation que vos données sont traitées par Latitude Jeunes ASBL et le droit d’y accéder.

Pour autant que vos droits n’entrent pas en contradiction avec les obligations légales auxquelles est soumise Latitude Jeunes asbl, vous avez également le droit, pour les données qui vous concernent, de :

• demander la rectification de toute donnée inexacte ou incomplète ;

• demander la suppression de toute donnée ;

• vous opposer au traitement d’une donnée ;

• d’exercer votre droit à l’oubli numérique (droit d’effacement) ;

• demander la limitation de traitement de vos données ;

• ne pas être soumis à une décision automatisée.

9. Le DPO

Le DPO est joignable via l’adresse mail 300.privacy@solidaris.be avec la mention « Latitude Jeunes » ou via courrier adressé Place St-Jean, 1-2, 1000 Bruxelles.

10. Autorité de contrôle

Depuis le 25 mai 2018, l’Autorité de protection des données (APD) est le successeur de la Commission de la protection de la vie privée. L’APD est un organe de contrôle indépendant chargé de veiller au respect des principes fondamentaux de la protection des données à caractère personnel.